À propos de l'auteur : Jean Dussault

Catégories : Canada

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La Charte canadienne des droits et libertés a été enchâssée dans la nouvelle constitution canadienne il y a quarante ans. Depuis, les droits des personnes et la légitimité étatique d’établir des règles collectives s’affrontent. La Charte canadienne a clos le débat judiciaire, mais elle n’a en rien contribué à l’égalité juridique entre les femmes et les hommes. 

Jean Dussault

La libarté, comme elle se gueule sur des tribunes entre autres radiophoniques ou dans un « Truck-you convoy », est une chimère pour celles et ceux qui ne l’atteindront jamais tout seul, qui auront toujours besoin de regrouper leurs faibles forces pour résister au rouleau compresseur des pouvoirs  en place. Politiques, étatiques, militaires, économiques ou religieux.

D’une part, les droits et libertés des moins forts ne peuvent être défendus et atteints que par des actions collectives, d’autre part, la charte est devenue la clé passepartout de tout un chacun qui conteste quelque action collective, souvent gouvernementale en démocratie, que ce soit. Comme s’il n’y avait pas de différence entre un droit fondamental et l’envie de faire à sa tête.

P.E-T

Il existe une solide thèse pour soutenir que le principal but du père de la Charte canadienne moderne officialisée par la reine d’Angleterre le 17 avril 1982, le libéral Pierre Elliott-Trudeau, n’était pas de défendre des citoyens.nes contre des gouvernements indûment intrusifs. Son objectif aurait plutôt été de spécifiquement châtrer la capacité d’un gouvernement du Québec d’édicter des règles communes pour un vivre-ensemble dans «La Belle Province », entre autres par la loi 101.

L’histoire, sinon les « chartistes », se souvient que ce preux défenseur des libertés individuelles est le responsable de l’emprisonnement de cinq cents innocents.es au nom de la raison d’État pendant la Crise d’octobre de 1970, douze ans avant la charte qui devait protéger les citoyens.nes contre les exactions étatiques.

Le même homme s’était servi du pouvoir étatique en 1975 pour geler les prix et les salaires dans un effort pour juguler l’inflation galopante. Comme, d’ailleurs, il a la même année nationalisé des compagnies pétrolières pour créer Petro Canada (privatisée depuis).

Au nom de l’intérêt national canadien, son gouvernement a inventé en 1980 le Programme Énergétique National qui a, de facto, enlevé aux Albertains et  Saskatchewanais  la propriété de leurs ressources naturelles, en l’occurrence le pétrole et le gaz naturel. Deux ans avant de se proclamer le défenseur des droits des individus contre l’État envahisseur.

Il ne s’agit pas de déterminer si PE-T est soudainement devenu défenseur des droits individuels après s’en être, disons, moins préoccupé ; il ne s’agit pas non plus de décider si ces diverses mesures très interventionnistes étaient appropriées ou pas. Il s’agit plutôt de constater que la préséance des droits individuels sur la raison d’État a été chez lui à géométrie variable, sa propre opinion en la matière en étant l’axe déterminant.

Du pareil au même

Fleur de lys pour feuille d’érable, la charte québécoise en vigueur depuis 1976 émane de la même vision, celle non pas d’une société, mais d’un bac-à-individus, un ramassis d’intérêts particuliers qui bouillonnent dans le même chaudron. Chaque ingrédient peut prétendre être le plus ceci ou le moins cela et aucun chef ne peut influencer la qualité de la soupe qui va en émerger parce qu’il ne peut pas lier les rétifs et tellement libres condiments en un mets commun.

Une recette pour un rata monumental.

L’échelle des droits

La gradation des droits est frappée d’anathème ; ça ne se fait pas de prioriser les droits. À titre d’exemple probant, la loi ne peut pas déterminer que le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes prime sur le droit à l’expression, entre autre religieuse. La ministre libérale de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, a essayé en juin 2008 de prioriser le droit à l’égalité.

Elle a fait adopter à l’unanimité de  l’Assemblée nationale une loi qui ajoutait une déclaration dans le préambule de la Charte québécoise. Il s’agissait d’y garantir que l’égalité entre les femmes et les hommes soit un des fondements de la justice au Québec, avec « le respect de la dignité de l’être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires. »(1) Selon la ministre, c’était un pas important: « C’est une valeur qui fait consensus. L’égalité entre les hommes et les femmes, ici, on partage cette valeur-là (…) ».(2)

Son collègue ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a refroidi l’enthousiasme dans la minute : « Une fois que cet amendement sera apporté, tous les gens devront se comporter en tenant compte que, chez nous, une des valeurs fondamentales, c’est l’égalité entre les hommes et les femmes .»(3)

Unedes valeurs importantes, mais pas la valeur prépondérante. L’intention de graduer les droits est restée une intention. L’effort sincère de placer les droits de la majorité, en ce cas-ci féminine, au-dessus des droits d’un.e citoyen.ne pour ceci ou cela, ne cadre pas dans le principe chartiste des droits des personnes-individuelles-autonomes-et-oh-combien-libres-si-chers-au père-de-la-charte.

La ministre l’a  reconnu un an plus tard : « Mme St-Pierre a soutenu qu’il était impossible, sous peine de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, d’assurer la primauté du droit des femmes à l’égalité sur les motifs religieux ».(4)

Le dernier barreau

C’est dans la foulée de la Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements culturels que Madame St-Pierre avait tenté de placer l’égalité femme/homme au haut de l’escalier juridique. Elle a expliqué plus tard ce qui, et qui, l’avait fait trébucher : « Je me suis butée en effet à un enjeu juridique selon lequel il ne doit pas y avoir de hiérarchisation des droits. Je me suis aussi butée à beaucoup de résistance du monde juridique dont le Barreau du Québec ».(5)

La courte échelle

La Charte a préséance sur les lois qui établissent des règles collectives ; le droit à l’égalité de la femme dans sa condition de femme n’est pas plus haut dans l’échelle des droits que celui, par exemple, d’invoquer sa foi, ou son athéisme ou son impiété. Pour citer à nouveau l’ancienne ministre : « Il était impossible, sous peine de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, d’assurer la primauté du droit des femmes à l’égalité sur les motifs religieux. »
C’est de même.

1-Radio-Canada.10-06-2008
2-id.
3-id
4-Presse Canadienne. 09-09-2009
5-Couriel à l’auteur. 14-04-2020

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