À propos de l'auteur : Louiselle Lévesque

Catégories : Québec

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Clément Allard, Archives CSN
Manifestation monstre en 2003 contre la réingénierie du gouvernement Charest.

Louiselle Lévesque

Vingt ans après le début de la réingénierie de l’État québécois portée par le gouvernement de Jean Charest, le modèle de gouvernance issu de la Révolution tranquille est-il toujours menacé dans ses fondements ? Car il semble que le courant qui a inspiré cette réingénierie, rapidement reconvertie en modernisation des structures de l’État devant le tollé qu’elle a provoqué, soit toujours à l’œuvre mais de façon plus subtile et sans en porter le nom.

Un État, une identité

On oublie facilement que l’État québécois moderne est un héritage de la Révolution tranquille qui s’est construit dans les années 1960 en s’appuyant sur des valeurs progressistes et démocratiques et qu’à travers lui c’est l’identité québécoise qui s’est forgée en grande partie.

Cette construction d’un État fort au service du développement collectif répondait à l’urgente nécessité de lutter contre l’infériorité socioéconomique des Québécois francophones et de se doter d’une fonction publique compétente et indépendante, syndiquée et avec une sécurité d’emploi, donc à l’abri des ingérences politiques qui ont été trop souvent la règle dans le passé.

Lentement, mais sûrement

Depuis au moins deux décennies, l’État québécois subit par vagues successives des transformations largement inspirées par le néolibéralisme qui s’est répandu dans la plupart des sociétés occidentales et qui a imposé une vision purement comptable de la chose publique.

En 1997, le premier ministre Lucien Bouchard avait ouvert la voie à une reconfiguration du rôle de l’État dans une optique de rationalisation budgétaire. Le député Joseph Facal avait reçu le mandat de passer en examen plus de 200 organismes gouvernementaux. Son rapport recommandait l’abolition d’un grand nombre d’entre eux. Il est resté lettre morte mais l’approche néolibérale qui en constituait la trame de fond a continué de faire son chemin dans la classe politique.

Le moment Charest

Sitôt élu en avril 2003, le premier ministre Jean Charest veut « Réinventer l’État »,  une façon de traduire sa volonté de réduire la taille de l’État et de faire confiance aux forces du marché en transformant l’appareil étatique en un grand dispensateur de contrats au bénéfice du secteur privé. L’objectif à terme était de substituer le modèle de l’État proche des partenaires sociaux à celui de l’État affairiste proche des entrepreneurs et groupes financiers.

Des dommages collatéraux

Cette logique managérielle a conduit notamment à la conclusion de partenariats public-privé (PPP), une formule qui a présidé entre autres à la construction des deux plus grands hôpitaux au Québec, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Près d’un milliard $ de fonds publics ont été versés en trop dans ce dernier projet qui a été au cœur d’une fraude colossale.

Soumis pendant des années à une atrophie dans ses champs d’intervention, l’État québécois s’est retrouvé de plus en plus subordonné à des compétences externes et fragilisé dans sa mission de protéger le bien commun. C’est une fonction publique affaiblie, vidée d’une partie de son expertise et privée de mécanismes de contrôle adéquats qui n’a pas pu empêcher par exemple les dérives exposées au grand jour par la Commission Charbonneau créée en 2011 pour enquêter sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Le moment Couillard

Le politologue Gérard Boismenu de l’Université de Montréal est d’avis que si Jean Charest a lancé un mouvement qui visait à casser le modèle québécois de l’État social, c’est le gouvernement de Philippe Couillard (2014-2018) qui a été le plus dévastateur : « Si on peut parler d’heures noires, je pense que c’est la période la plus négative par rapport à l’État social au Québec, au sens large du terme. »

Les compressions budgétaires du gouvernement Couillard dans les services publics ont été extrêmement dommageables et particulièrement dans le réseau de l’éducation, un secteur qu’on aurait dû protéger parce que sur lui repose l’avenir de la société québécoise.

Récemment, encore embarrassé par cet aspect peu glorieux de son programme d’austérité, le ministre des Finances de l’époque, Carlos Leitão a exprimé des regrets mais le mal est fait et les écoles en porteront longtemps les stigmates comme le fait de vivre dans des infrastructures en décrépitude et de jongler avec un manque criant d’enseignants et d’orthopédagogues au détriment de milliers d’enfants au parcours difficile.

Le moment Legault

Avec ses promesses de baisses d’impôts de deux milliards $, ses mini-hôpitaux privés et sa nouvelle agence Santé Québec, le gouvernement de François Legault est-il en train de poursuivre sans le crier sur les toits le chantier de la réingénierie ?

Les changements sont plus subtils avec François Legault, mais ils ont la même source d’inspiration. « Quand on regarde les choses aller il y a un effet cumulatif et des temps d’arrêt. Il y a un phénomène de privatisation, on le voit dans le domaine de la santé. On peut parler d’une sédimentation », constate le professeur Boismenu.

Et il déplore que le gouvernement Legault cherche à réduire sur le long terme sa marge de manœuvre financière par des baisses d’impôts, se privant d’un outil efficace de justice sociale. « Le Québec, poursuit-il, est celui qui limite le plus la pauvreté et qui réduit le plus les inégalités de revenus. Alors si on élimine le modèle social du Québec, on va ressembler peut-être à l’Ontario mais dans ses aspects les plus tristes et les plus négatifs. »

L’effritement

Depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition Avenir Québec il n’y a pas eu de coup de barre pour redresser la situation, redonner de l’oxygène à l’État et le rendre plus attractif.  La sous-traitance se poursuit de plus belle, elle est même en forte croissance affirme Guillaume Bouvrette, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). « On voit une tendance inquiétante. De 2015-2016 à 2020-2021, c’est une augmentation de 110 % de la valeur des contrats de service en sous-traitance alors que pour la même période la masse salariale des professionnels a augmenté de 33 %. »

Le gouvernement n’arrive pas à combler des milliers de postes vacants ajoute Guillaume Bouvrette parce que les conditions de travail ne sont pas à la hauteur. « Ça semble un cercle vicieux dans la mesure où plus on a de la difficulté à recruter de l’expertise ou à la maintenir à l’interne, plus on doit avoir recours à la sous-traitance et plus c’est coûteux. »

La sous-traitance est omniprésente surtout dans les technologies de l’information, le gouvernement faisant souvent appel à des firmes étrangères. Beaucoup de contrats de services donnés à l’externe et pas assez de spécialistes à l’interne seraient en partie la cause du cafouillage informatique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ni débat, ni consultation

La présidente de la CSN, Caroline Senneville, croit elle aussi que le gouvernement fait fausse route avec ses baisses d’impôts qui profiteront surtout aux plus riches alors « qu’on a des hôpitaux qui tiennent avec de la broche, qu’on a 165 000 personnes qui attendent pour se faire opérer dont 20 000 depuis plus d’un an. Je pense que ça prend un débat ».

Malheureusement elle ne sent pas la préoccupation du gouvernement Legault d’obtenir l’assentiment des acteurs de la société civile avant de procéder à ses réaménagements de structures. Et elle craint que l’agence Santé Québec ne soit mise en place en suivant le modèle de la réforme Barrette adoptée en 2015. « Quand on regarde ce qui s’est passé avec la nouvelle gouvernance en santé et services sociaux, tout ce qui s’appelle société civile a été évacué des conseils d’administration, c’est-à-dire des représentants des usagers, des représentants des salariés, donc des syndicats. »

Un déficit démocratique

Gérard Boismenu voit une tendance lourde dans cette façon de gouverner qui consiste à réduire ou éliminer les mécanismes dont le Québec s’était doté pour exprimer une certaine forme de démocratisation de l’administration publique. Ce qu’on appelait la démocratie participative. Les paliers intermédiaires ont été écrasés ou mis de côté puis remplacés par  « une vision verticale de ce qu’est l’État québécois ».

Il fait référence aux instances intermédiaires où siégeaient des représentants de la société civile, des personnes qui avaient une indépendance de pensée et « qui avaient des marges de manœuvre qu’elles pouvaient utiliser contre, je dirais, une pensée unique ». Et il appelle à « l’émergence d’une pensée critique pour que le gouvernement ait à se justifier au moins ».

« On n’a pas voté pour ça », le slogan brandi en 2003 par les centrales syndicales et la société civile descendues dans la rue, a forcé le gouvernement Charest à revoir sa terminologie tout en gardant toutefois le cap sur ses objectifs qui ont laissé des traces. Ce slogan pourrait-il resurgir du passé parce que toujours d’une étonnante actualité ?

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