À propos de l'auteur : Louiselle Lévesque

Catégories : Médias

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Louiselle Lévesque

Sale temps pour la liberté de presse. Fin juin 2022, dans une décision controversée, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) blâme Radio-Canada et lui ordonne de présenter des excuses publiques pour avoir prononcé en ondes « le mot commençant par la lettre n » en citant le titre du livre de Pierre Vallières, Nègres blancs d’Amérique, et en parlant du contexte des luttes politiques et sociales de l’époque de sa parution en 1968.

La plainte

À l’origine du litige, une plainte déposée à la suite de la diffusion en août 2020 d’une chronique d’actualité avec Simon Jodoin à l’émission d’affaires publiques de la région du Grand Montréal Le 15-18 sur Ici Radio-Canada Première. Le plaignant estimait que le terme était fautif, qu’il constituait une insulte déshumanisante et ne devait pas être employé sur les ondes pour décrire une personne noire.

Un CRTC divisé

La décision provoque une levée de boucliers dans le milieu journalistique et sème la controverse au sein même du CRTC. Deux membres du Conseil opposent leur dissidence au rapport majoritaire dont la vice-présidente, Caroline J. Simard qui, dans une opinion minoritaire très étoffée démontre que le CRTC a erré sur plusieurs points de droit et aurait dû rejeter la plainte d’autant plus que l’organisme a reconnu que le mot « n » n’a pas été utilisé « de manière discriminatoire lors de cette diffusion. »

Un fossé linguistique

Caroline J. Simard déplore que « sans preuve ni consultation publique sur la question », le CRTC fasse reposer ses conclusions « sur le motif voulant que l’usage du mot « nègre » (mot « n ») compris dans ce titre, a évolué dans l’espace francophone de telle sorte qu’il mérite le même traitement que celui réservé dans le reste du pays en langue anglaise. »

Selon elle, cette décision va à l’encontre de la Loi sur la radiodiffusion qui protège la dualité linguistique et donne au diffuseur public le mandat de refléter « la situation spécifique et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle. » Elle précise que selon la Loi et les conditions de licence de Radio-Canada, le diffuseur public exerce ses activités dans le marché francophone canadien et doit en respecter les spécificités. Selon elle, « forcer cette homogénéité est contraire à la Loi ».

À l’opposé, le Conseil fait plutôt valoir dans son rapport majoritaire que le radiodiffuseur public national a l’obligation de « tenir compte des normes en vigueur dans l’ensemble de la collectivité canadienne » parce que le contenu diffusé sur les ondes de la SRC peut être consulté partout au Canada, par l’entremise de sa plateforme Web, par des personnes ayant différentes sensibilités culturelles.

Plusieurs omissions

La vice-présidente dissidente soutient que la décision majoritaire s’écarte de principes fondamentaux confirmés par la Cour suprême du Canada. Le CRTC aurait dû à son avis considérer la plainte en tenant compte de l’importance accordée à la liberté d’expression et à l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation dont jouissent les entreprises de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Selon elle, ces dispositions protégeaient l’utilisation du titre du livre de Vallières en ondes.

Elle ajoute que ni la Charte canadienne des droits et libertés ni les dispositions applicables en matière de radiodiffusion ne protègent le droit de ne pas être offensé. Cette interprétation a d’ailleurs été confirmée en avril dernier par le plus haut tribunal du pays dans l’affaire Jeremy Gabriel contre Mike Ward.

Autre élément passé sous silence et mis en lumière par la vice-présidente dissidente est le Code sur la représentation équitable adopté par le Conseil canadien des normes de radiodiffusion (CCNR) auquel Radio-Canada est soumis. Caroline J. Simard rappelle qu’en juin 2021 le CCNR a établi qu’il existe toujours des différences entre le mot « n » en anglais et en français et que le mot pouvait se dire à la radio en français dans un contexte consistant à parler au sujet de ce mot.

Une position ambiguë

Mi-juillet, la SRC annonce qu’elle porte la décision en appel considérant que le CRTC a « outrepassé ses pouvoirs en ce qui a trait à l’indépendance du diffuseur public » et qu’il s’agit d’une ingérence inacceptable dans le travail journalistique au pays. Mais du même souffle, la SRC accepte de présenter des excuses publiques au plaignant et annonce « une revue interne de ses politiques et normes relatives au langage qui peut être blessant », se conformant ainsi à la décision qu’elle conteste par ailleurs.

Rien de rassurant

Le journaliste Guy Gendron a été ombudsman des Services français de Radio-Canada de 2016 à 2021 et a eu à ce titre à examiner la plainte à l’automne 2020, plainte qu’il a rejetée. Guy Gendron avait estimé que le diffuseur public n’avait pas contrevenu dans le cadre de cette chronique à ses normes et pratiques journalistiques qui stipulent que la SRC «  doit faire preuve de sensibilité et de retenue en évitant la censure, en décrivant la réalité du monde et en contribuant à la compréhension des enjeux d’intérêt public. »

Il a sourcillé dès la première phrase du communiqué de Radio-Canada du 13 juillet 2022 qui affirme d’emblée que « le mot en n est une insulte raciste et blessante, en français et en anglais ».  Il soutient que le mot est nécessairement une insulte en anglais mais qu’il a évolué différemment en français. En mettant le mot en n sur un pied d’égalité dans les deux langues, le CRTC nie la différence culturelle entre l’auditoire anglophone et francophone et Radio-Canada vient lui donner raison estime Guy Gendron.

« On ne parle pas du tout du contexte dans lequel le mot est utilisé, déplore-t-il. Moi je me réjouis que Radio-Canada aille en appel mais sur quoi au juste portera cet appel? Est-ce que Radio-Canada va défendre le principe qu’il faut tenir compte du contexte comme le prévoient les normes et pratiques journalistiques?» Il se demande pourquoi alors consentir à présenter des excuses et procéder à une révision du vocabulaire qui peut être utilisé en ondes tout en contestant le pouvoir du CRTC de lui imposer de telles contraintes.

La SRC s’aventure à son avis sur une pente glissante. Beaucoup de mots sont menacés d’être proscrits et avec eux des pans de la réalité historique. « On ne sait pas où cela va s’arrêter, s’inquiète Guy Gendron. Est-ce qu’il sera encore possible de parler de discrimination raciale ou d’esclavage ? Est-ce qu’il sera possible à l’avenir d’ouvrir un téléjournal ou un radiojournal sans émettre de mise en garde sur le contenu qui va suivre? » Il en doute.

Un CRTC aux pouvoirs élargis

Au moment où cette controverse éclate, deux projets de loi qui étendraient le mandat du CRTC aux services de médias en ligne et lui donneraient un contrôle sur le contenu journalistique sur le Web sont à l’étude à Ottawa. L’organisme qui est la cible de beaucoup de critiques se verrait attribuer de nouvelles prérogatives pour déterminer par exemple quelles plateformes seront soumises aux exigences de contenu canadien, lesquelles seront soumises aux exigences de contenu francophone et qu’est-ce qui constitue un média d’information.

Le blâme à l’endroit de Radio-Canada soulève de réelles inquiétudes soutient la sénatrice Julie Miville-Dechêne qui a été ombudsman de Radio-Canada de 2007 à 2011. « C’est un précédent dangereux dans le contexte » selon elle, tout en convenant qu’il faut être attentif aux sensibilités des groupes minoritaires.

« J’avoue, dit-elle, que cette décision très controversée et très contestable qui arrive à l’aube des séances d’étude au Sénat, le fait que le CRTC fasse cela à ce moment-ci, c’est un signe pour ceux qui s’opposent aux projets de loi que le CRTC va avoir trop de pouvoirs et va exercer ces pouvoirs de façon à brimer la liberté d’expression. C’est ça le danger. »

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