À propos de l'auteur : Daniel Raunet

Catégories : Québec, Société

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Catherine Saouter

Daniel Raunet

Sans l’accord de Londres, l’Écosse n’aura pas le droit d’organiser de deuxième référendum sur l’indépendance, neuf ans après l’échec d’un premier scrutin sur la même question en 2014. Ainsi vient d’en décider la Cour suprême du Royaume-Uni[1]. Selon un sondage de la firme Ipsos-Scotland au lendemain de ce verdict (1065 répondants), le pourcentage des Écossais en faveur de l’indépendance a bondi de 6 points par rapport au printemps, atteignant désormais 56 %. Nous avons recueilli les commentaires du constitutionnaliste Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et co-fondateur des Intellectuels pour la souveraineté lors du référendum québécois de 1995.

Avez-vous été surpris par cet avis de la Cour suprême du Royaume-Uni ? 

Non je n’ai pas été surpris parce qu’il fallait s’attendre à ce que la Cour applique le droit britannique qui prévoit assez clairement que l’Écosse n’a pas de compétence pour organiser un référendum sur l’indépendance à moins d’avoir l’autorisation de le faire par le Parlement et le gouvernement du Royaume-Uni. C’était quelque chose qui était très prévisible, la décision de dire que l’Écosse ne pouvait pas légiférer sur cette question et qu’il fallait un accord intergouvernemental similaire à celui qui avait été conclu pour le référendum de 2014.

Malgré cela, est-ce que la Cour suprême du Royaume-Uni aurait pu statuer différemment ?

Oui, elle aurait pu je crois statuer différemment sur la base des arguments du Scottish National Party qui invoquait l’avis consultatif de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession[2]. Parce que ce Renvoi sur la sécession donnait beaucoup d’importance aux principes démocratiques, le droit du Québec à chercher la sécession et l’obligation corollaire de négocier pour les autres partenaires au sein de la fédération. Toutefois, la Cour suprême du Royaume-Uni s’est contentée d’examiner le jugement de la Cour suprême du Canada sous l’angle du droit à l’autodétermination selon le droit international. Elle a repris ce que la Cour canadienne en avait dit, à savoir qu’il n’y avait pas de droit de sécession. Mais cette dernière a dit beaucoup d’autres choses. Elle a établi l’existence d’un droit à régler la sécession à la suite de l’expression, lors d’un référendum, d’une volonté de vouloir faire l’indépendance. La Cour suprême du Royaume-Uni aurait pu s’intéresser à cette partie du jugement. Elle a omis de le faire.

Les indépendantistes écossais se retrouvent donc dans une situation fort différente que lors de leur premier référendum. Est-ce que ça ne ressemble pas plutôt à une situation à l’espagnole ?

Effectivement. La constitution matérielle du Royaume-Uni tel qu’elle vient d’être interprétée par sa Cour suprême dit très clairement qu’il n’y a pas de droit de la part de l’Écosse d’organiser elle-même un référendum. C’est aussi ce que les tribunaux espagnols ont fait dans le cas de la Catalogne, même dans le cas du Pays basque quelques années auparavant. Au Canada par contre, la Cour suprême du Canada a très clairement fait accepter que le Québec puisse de sa propre initiative organiser un référendum. Si les Québécois, devant une question claire et une majorité claire, disaient vouloir faire l’indépendance et réaliser la sécession, il s’agissait d’un droit lié à une obligation de négocier. Donc lorsqu’on le compare à l’Écosse et la Catalogne, le Québec se retrouve en définitive comme le seul peuple qui a le droit d’initier un référendum et qui a aussi le droit de réaliser la sécession en vertu du droit constitutionnel canadien parce que la Cour suprême est arrivée à cette conclusion.

On peut comprendre la première ministre écossaise Nicola Sturgeon qui dit que le mythe du Royaume-Uni en tant qu’union librement consentie entre quatre nations vient de voler en éclat. 

Oui, moi je suis d’accord avec Nicola Sturgeon parce que si c’était vraiment une union volontaire, l’Écosse devrait vraiment pouvoir initier elle-même un référendum et ne pas avoir besoin du consentement des autorités du pays dont elle fait partie. C’est plutôt contraire à l’idée de l’autodétermination, l’idée que c’est une union volontaire. Cette union n’est plus volontaire dès que le gouvernement décide qu’une des parties, une des nations, en l’occurrence l’Écosse, ne peut pas initier de référendum pour permettre à son peuple de décider de son avenir. On la prive de cette possibilité et donc le Royaume-Uni se présente un peu comme l’Espagne, comme étant une prison pour les Écossais. À moins que le Royaume-Uni ne décide lui-même de permettre à l’Écosse de sortir de la prison.

Nicola Sturgeon a réagi à la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni en déclarant que ce sera désormais la prochaine élection générale qui tiendra lieu de référendum, avec un seul enjeu électoral, l’indépendance de l’Écosse. Est-ce que vous comprenez cette stratégie ?

Oui, je comprends très bien sa stratégie. Au Québec, on a souvent évoqué cette hypothèse d’une élection dite référendaire parce que c’est une occasion pour le peuple de se prononcer sur une question de statut politique. Moi je crois qu’il est possible qu’une volonté se dégage dans une élection, même si une élection porte également sur d’autres enjeux, sur des personnes. On a raison d’envisager une telle initiative quand on nous empêche de tenir un référendum. Si une majorité était acquise avec d’autres partis politiques qui promeuvent l’indépendance, cela aurait un impact politique majeur. C’est là où madame Sturgeon peut penser qu’après un résultat favorable à l’indépendance le gouvernement sera obligé de négocier et de permettre à l’Écosse d’accéder à l’indépendance. Comme c’était d’ailleurs prévu dans l’accord gouvernemental avant le référendum de 2014. 

La vieille Angleterre fout le camp

Fort d’une avance de plus de 20 points dans les sondages, les travaillistes britanniques sont confiants de remporter haut la main les prochaines élections générales normalement prévues en 2014. Aussi faut-il prendre très au sérieux le véritable chambardement institutionnel promis par le dernier rapport du Parti travailliste [3] sous la plume de l’ancien premier ministre Gordon Brown.

La promesse la plus spectaculaire est sans conteste l’abolition de la Chambre des lords. Elle compte actuellement près de 800 pairs, presque tous nommés par les gouvernements successifs, sauf les 92 lords héréditaires. Selon le document, cette institution est la plus pléthorique du monde entier, si on oublie le Congrès du peuple chinois. Elle serait remplacée par une « Assemblée des Nations et des Régions », élue.

Le document constitue une charge à fond de train contre le poids prépondérant de Londres et du sud-est dans les affaires du pays. 50 000 fonctionnaires actuellement dans la capitale seraient mutés en région. L’Angleterre proprement dite deviendrait un nouveau niveau de gouvernement, comme le sont actuellement l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du nord, avec son propre « Conseil de l’Angleterre ».

Débat ouvert

À cet édifice s’ajouterait deux nouvelles institutions, un « Conseil des Nations et des Régions », l’équivalent de ce que serait chez nous une conférence fédérale-provinciale permanente, plus un « Conseil du Royaume-Uni » où certains représentants des gouvernements d’Édimbourg, Cardiff et Belfast participeraient aux travaux des comités gouvernementaux londoniens. Système viable ou véritable usine à gaz ? Le débat est ouvert.

La réforme s’accompagnerait d’une décentralisation massive des pouvoirs, de la fiscalité et des administrations en direction des villes et des régions. Le document s’inspire au passage de l’exemple canadien pour proposer un mécanisme de péréquation pour mieux dépouiller Londres et sa région. Les gouvernements locaux pourraient même déposer des projets de loi à Westminster…. et obtenir un droit de préemption pour s’opposer à l’achat de leurs clubs de football par des étrangers !

Le terme « dévolution » apparaît à tous les tournants, les travaillistes se proposant, tels des Yvon Deschamps britanniques, de « renforcer l’indépendance de l’Écosse et du Pays de Galles au sein du Royaume-Uni »[4].

Pour l’Écosse, cela ne changerait pas grand-chose, sinon que le régime actuel serait constitutionnalisé et ne serait pas ouvert à des modifications périodiques par les Premiers ministres britanniques. Initialement, selon la « Convention Sewel », Westminster ne pouvait pas toucher aux pouvoirs dévolus à Édimbourg, mais cela n’a pas empêché un Boris Johnson de charcuter le Scotland Act à sa guise. Gordon Brown reconnaît ainsi à mots couverts l’injustice de l’imposition du Brexit aux Écossais, qui lui étaient massivement hostiles. Comme le Québec, l’Écosse pourrait désormais siéger à certains organismes internationaux comme l’UNESCO.

Enfin, le Royaume-Uni se doterait d’une véritable constitution écrite dans laquelle les travaillistes espèrent enchâsser les grands principes de l’État-providence, les droits sociaux : gratuité des soins de santé et d’éducation primaire et secondaire, éradication de la pauvreté, droit au logement, etc. De quoi faire sortir de sa tombe feue Margaret Thatcher !

[1] Supreme Court of the United-Kingdom « Judgment – Reference by the Lord Advocate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 », Londres, 23 novembre 2022. uksc-2022-0098-judgment.pdf

[2] Cour suprême du Canada « Renvoi relatif à la sécession du Québec », Ottawa, 20 août 1998. https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/1643/index.do?q=secession+reference

[3] Labour Party, « A new Britain – Renewing our democracy and rebuilding our economy – Report of the Commission on the UK’s future », Newcastle, 5 décembre 2022. https://labour.org.uk/wp-content/uploads/2022/12/Commission-on-the-UKs-Future.pdf

[4] A new Britain… op. cit, p 100

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