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Les Écossais seront à nouveau appelés à se prononcer sur leur indépendance le 19 octobre 2023. Enfin, du moins si Londres, sans Boris Johnson, est d’accord. Dans son allocution au Parlement d’Édimbourg la première ministre Nicola Sturgeon a annoncé un processus alambiqué[1].
Daniel Raunet
La question posée sera la même que la première fois : « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant ?» Un projet de loi en bonne et due forme a été déposé et, bien que minoritaire, le Scottish National Party (SNP) dispose de l’appui des huit députés du Parti Vert d’Écosse et donc d’une majorité indépendantiste pour le faire adopter n’importe quand.
Mais voilà, Nicola Surgeon ne compte pas le mettre aux voix avant d’avoir eu le feu vert de Londres. Et si elle ne l’obtient pas ? Alors il n’y aura pas de référendum, mais la prochaine élection générale, dit-elle, sera un « référendum de facto ». Et si elle gagne une majorité de voix, elle entamera des négociations sur la sécession. Toutefois, l’indépendance ne sera effective que si les Parlements britannique et écossais l’entérinent[2]. Selon elle, il serait «absurde» de parler de déclaration unilatérale d’indépendance[3].
Le veto de Londres
Édimbourg avait annoncé ses intentions référendaires dès le 14 juin[4]. Le jour même, le chef du gouvernement britannique, Boris Johnson, opposait son veto: « La décision a déjà été prise par le peuple écossais il y a quelques années à peine “[5]. Une déclaration conforme avec ses positions antérieures, «les référendums ne devraient se dérouler qu’une seule fois par génération»[6].
Le 18 juin, le Lord Advocate (chef des procureurs de la Couronne en Écosse), a saisi la Cour suprême du Royaume-Uni pour qu’elle détermine si Édimbourg a le droit de se passer de l’accord du gouvernement britannique. Le tribunal accepte de siéger sur la question, mais les observateurs estiment que les Écossais ont peu de chances de convaincre les juges londoniens.
La sécession unilatérale, un tabou en Écosse
Contrairement au Québec qui n’a jamais accepté l’ordre constitutionnel canadien issu du rapatriement de 1982, les indépendantistes écossais approuvent pleinement les règles du jeu britanniques. Les deux couronnes sont unies depuis 1603 lors de l’accession du roi d’Écosse au trône d’Angleterre. En 1707, le Parlement d’Édimbourg s’est autodissous de plein gré pour se fondre par l’Acte d’Union dans un nouveau pays, la Grande-Bretagne, avec pour unique assemblée le Parlement de Westminster. Et depuis leur victoire électorale de 2007, les indépendantistes n’ont jamais remis en question la suprématie des institutions britanniques.
L’acceptation de l’autonomie par les Écossais
Autre différence majeure avec le Québec, les Écossais ont déjà accepté le régime politique actuel par voie de référendum le 11 septembre 1997. Il s’agit d’une solution autonomiste, la «dévolution» de certains pouvoirs du Parlement de Londres à un gouvernement d’Édimbourg : création d’un parlement écossais avec des juridictions qui ressemblent à celles d’une province canadienne, mais sans la même capacité fiscale. En effet, c’est Westminster qui vote le budget principal, le gouvernement écossais en recevant automatiquement une quote-part. Le référendum de dévolution a approuvé à 74,3 % la création d’un Parlement écossais et 63,7 % le régime fiscal.
Le premier référendum sur l’Indépendance
Le premier référendum sur l’indépendance a eu lieu le 18 septembre 2014, mais la sécession n’aurait été possible qu’avec l’accord de Londres et Édimbourg. « À la suite des nécessaires négociations entre le gouvernement de l’Écosse et celui du Royaume-Uni, c’est aux deux Parlements qu’il appartiendra de traduire dans les faits la volonté expresse du peuple écossais»[7]. Question théorique, puisque les Écossais ont choisi de rester au sein du Royaume-Uni par 55 % des voix.
À la prochaine fois !
En 2016, alors que l’électorat britannique approuvait la sortie de l’Union européenne, les Écossais, eux, ont voté à 62 % contre le Brexit. La première ministre écossaise a crié à la maldonne, Londres ayant caché ses intentions anti-européennes lors du premier référendum. Nicola Sturgeon a donc immédiatement parlé de la tenue d’un deuxième référendum sur l’indépendance, «indyref2».
Le référendum de 2014 s’était déroulé de manière harmonieuse. Par l’Accord d’Édimbourg du 15 octobre 2011, les deux gouvernements s’étaient entendus sur la question, la majorité requise (50% +1), le maintien de la monarchie et des négociations sur les modalités de la sécession en cas de victoire du oui.
Aujourd’hui, avec le veto du gouvernement britannique, ce modèle de référendum consensuel ne tient plus. L’un des artisans de l’Accord de 2011 côté anglais, le professeur Ciaran Martin, prédit une impasse : «Même si le gouvernement écossais réussit à convaincre une cour de permettre une forme ou une autre de référendum sur l’indépendance, aucun tribunal ne pourra forcer les partisans de l’union à y prendre part et le gouvernement britannique à reconnaître son résultat et faciliter l’indépendance»[8].
La partie de poker
Maintenant que Boris Johnson a trébuché, il est peu probable que son successeur, s’il est conservateur, soit davantage ouvert à un référendum écossais. Si les travaillistes arrivent à provoquer des élections anticipées, leur chef, Keir Starmer, professe la même politique face à Édimbourg. Toutefois, Il aurait probablement besoin du soutien des Écossais pour former une majorité. Or actuellement, le SNP contrôle 48 des 650 sièges des Communes. Un oui à la tenue du référendum contre les clefs du 10 Downing Street ? Madame Sturgeon a un bel as dans sa manche.
Les chemins de l’indépendance
Au Québec, qu’en est-il du débat soulevé par les Écossais ? Le Parti québécois semble favoriser la sécession négociée dans le cadre de la jurisprudence canadienne : « Dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998), la Cour suprême du Canada établit que dans le cas d’un choix clair du Québec pour l’indépendance, le Canada aurait l’obligation constitutionnelle de négocier la sécession de bonne foi avec le Québec.»
Toutefois, au cas où Ottawa persisterait à imposer ses règles du jeu, le PQ envisage la possibilité d’une proclamation unilatérale d’indépendance en vertu de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec de décembre 2000.
« Cette loi réaffirme la liberté d’expression politique du droit du peuple du Québec de décider seul de son avenir. L’article 4 énonce clairement que lorsque « le peuple québécois est consulté par un référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire, l’option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50 % de ces votes plus un vote. »[9]
Pour sa part, depuis sa fusion avec Option nationale, l’autre parti indépendantiste, Québec solidaire, prône des actes de rupture d’avec la légalité constitutionnelle canadienne dès son accession au pouvoir, même avant tout référendum sur l’indépendance : abolition du poste de lieutenant-gouverneur, instauration d’une citoyenneté québécoise, perception par le Québec seul de tous les impôts, etc.[10]
Les Écossais, méfiants des Québécois
Le PQ et QS ne manquent pas une occasion de féliciter le Scottish National Party à chacune de ses victoires électorales, mais le Québec est tout sauf un modèle pour les Écossais.
Pauline Marois en a fait l’expérience en 2013 lorsque son homologue écossais Alex Salmond l’a reçue très fraîchement lors de son passage à Édimbourg. Le SNP a une hantise, le cul-de-sac d’une proclamation unilatérale d’indépendance que personne ne reconnaîtrait, comme lors du référendum raté de Catalogne en octobre 2017.
Contrairement aux Catalans et aux Québécois, le SNP ne revendique pas un droit inaliénable des Écossais à décider tout seuls de leur sort. À Édimbourg, on se veut respectueux en tout temps des institutions et des tribunaux de l’État central. Avec ses deux échecs référendaires, le PQ est loin d’être un modèle. Enfin, le nationalisme écossais n’est ni linguistique, ni ethnique. Il se veut résolument inclusif et ressemble à s’y méprendre à ce qu’on appellerait chez nous du multiculturalisme.
D.R
[1] Scottish Government « Next steps in independence referendum set out », Édimbourg, 28 juin 2022, https://www.gov.scot/news/next-steps-in-independence-referendum-set-out/
[2] BBC Scotland » Election win should trigger Scottish independence, says Sturgeon », 29 juin 2022 https://www.bbc.com/news/uk-scotland-scotland-politics-61980405
[3]The Guardian « Nicola Strugeon seeks supreme court ruling on Scottish independence vote », Londres, 28 juin 2022 https://www.theguardian.com/politics/2022/jun/28/nicola-sturgeon-seeks-supreme-court-ruling-on-scottish-independence-referendum-vote
[4] Scottish Governement « Independence in the Modern World. Wealthier, Happier, Fairer : Why not Scotland ? », Édimbourg, 14 juin 2022.
[5] BBC News, 14 juin 2022 https://www.youtube.com/watch?v=nBEJNx0RhiQ
[6] Boris Johnson, entrevue à la BBC, 3 janvier 2021 https://www.bbc.com/news/uk-scotland-scotland-politics-55521732
[7] Stephen Tierney « Constitutional Referendums – the Theory and Practice of Republican Deliberation », Oxford, Oxford university Press 2012, p 147.
[8] Jody Harrison, Herald of Scotland, « Indyref2 : Scottish government « unlikely » to win legal challenge over second referendum », Glasgow, 16 juin 2022 https://www.heraldscotland.com/politics/20213828.indyref2-scottish-government-unlikely-win-legal-challenge-second-referendum/
[9] Parti québécois « Processus référendaire » https://pq.org/independance/#processus-r-f-rendaire
[10] Programme de Québec solidaire 2019, « 9.3.3 Période de transition » p 92 https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2021/09/programmeqs2019-1.pdf
