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Daniel Raunet
Cet article ne doit pas être interprété comme une exonération du Hamas et du Jihad islamique. Les exactions de leurs miliciens, prises d’otages, massacres de civils, utilisations de boucliers humains, viols et exécutions extrajudiciaires constituent d’incontestables crimes en droit international.
La Charte des Nations unies reconnaît « le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée »[1]. Israël avait donc parfaitement le droit de répliquer militairement au pogrom du 7 octobre. Cela ne lui permet pas toutefois de faire n’importe quoi.
Les Conventions de Genève
Israël a ratifié en 1951 la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité ».[2]
Dès le 11 octobre, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, lançait un premier avertissement à Israël. « L’imposition de sièges qui mettent en danger la vie des civils en les privant de biens essentiels à leur survie est interdite par le droit international humanitaire ».[3] Bilan provisoire de la guerre de Gaza au 10 janvier : 23 357 morts, dont 70 % de femmes et d’enfants[4], soit plus de 1 % de la population du territoire, 82 767 blessés (3,8 %), 70 % des habitations détruites, près de 2 millions de personnes déplacées (85 % de la population), destruction de la plupart des hôpitaux, etc. Il s’agit de la principale catastrophe humanitaire planétaire de l’heure. Selon l’économiste en chef du Programme alimentaire mondial, Arif Husain, la famine frappe quatre fois plus les habitants de Gaza que ceux du reste du monde. « Si près de 130 000 personnes sont en situation de famine dans le monde, plus d’un demi-million de personnes sont en situation de famine dans la seule bande de Gaza »[5]. Des résultats sans commune mesure avec les principes fondamentaux du droit de la guerre : distinction entre civils et combattants, proportionnalité des actions et précaution dans le choix des cibles.[6]
Pour Amnistie internationale, Israël se livre à des châtiments collectifs et des représailles interdites. Agnès Callamard, sa secrétaire générale, parle de crimes de guerre. « Dans leur intention déclarée d’utiliser tous les moyens pour anéantir le Hamas, les forces israéliennes font preuve d’un mépris choquant pour la vie des civil·e·s. Elles pulvérisent rue après rue des immeubles résidentiels, tuant de nombreux civil·e·s et détruisant des infrastructures essentielles, tandis que les nouvelles restrictions entraînent Gaza vers des pénuries d’eau, de médicaments, de carburant et d’électricité. » [7]
La répression en Cisjordanie occupée
Avec sa politique de colonies juives en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, Israël viole en permanence l’article 49 de la quatrième Convention de Genève qui précise qu’un occupant ne peut « procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ». Depuis le 7 octobre, la guerre de Gaza s’est étendue à la Cisjordanie. 310 Palestiniens y ont été tués, parfois par des colons, dont 74 enfants[8], en plus des 234 personnes abattues de janvier à septembre[9]. Ce qui s’ajoute à des arrestations massives, 4800 personnes depuis le début de cette guerre.
L’apartheid
Israël ne fait pas partie des 109 pays qui ont signé la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1976. L’apartheid, considéré comme un crime contre l’humanité, se définit selon trois types de critères, l’intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre, un contexte d’oppression systématique par le groupe dominant sur l’autre groupe, des actes inhumains tels le transfert forcé et l’expropriation de propriétés foncières.
L’ONG américaine Human Rights Watch considère depuis plusieurs années qu’Israël est coupable du crime d’apartheid contre les Palestiniens. « Dans tout Israël et dans les territoires occupés — la Rive occidentale du Jourdain, y compris Jérusalem-Est, et Gaza — les autorités israéliennes tentent de maximiser le territoire disponible aux communautés juives et de minimiser le nombre de Palestiniens sur ces terres en en concentrant la plupart dans des centres de population denses »[10]. En 2022, Amnistie internationale était arrivée à la même conclusion[11], ainsi que Michel Lynk, le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la situation dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.[12]
Le génocide
Israël est lié par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) de 1951, approuvée à l’unanimité par les membres des Nations-Unies. Le génocide y est défini comme des actes « commis dans l’intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » tels que, entre autres, « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».[13]
Le souvenir de la Shoah ne protège plus Israël de l’accusation de génocide. À Noël, l’archevêque de Québec, Mgr Gérald Cyprien-Lacroix, a prononcé le mot lors de son sermon de la messe de minuit : « Il y a plus de 20 000 personnes décédées en quelques mois en Palestine et en Israël, dont la majorité sont des enfants et des femmes. Ça, ce n’est pas une guerre, c’est un génocide. »[14]
Parfois, ce sont des experts qui parlent. L’armée israélienne a installé des pompes sur les plages pour engloutir les tunnels du Hamas avec de l’eau de mer. Selon Mark Zeitoun, directeur général du Centre de compétences sur l’eau pour la paix (Geneva Water Hub), un tel acte polluerait toute la nappe phréatique, stérilisant les champs irrigués et détruisant les puits d’eau potable : « Je pense qu’il s’agit d’un des éléments d’un génocide selon la Convention de l’ONU, la destruction physique, partielle ou totale, des conditions nécessaires à la vie. »[15]
Pour établir qu’il y a génocide, par action directe ou laisser-faire, il faut prouver une intention. Pèsent dans la balance les déclarations de membres du gouvernement israélien. Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré à la fin de l’année qu’il fallait réimplanter des colonies sionistes à Gaza et en éliminer la majorité de la population : « s’il n’y avait que 100 000 ou 200 000 Arabes à Gaza au lieu de 2 millions, tout le débat sur le jour après serait différent. » Lors d’une réunion du caucus du Likoud fin décembre, le Premier ministre Netanyahu s’est lui aussi montré favorable à l’idée d’un exode des Palestiniens de Gaza, le principal obstacle étant selon lui de trouver « les pays qui acceptent de les absorber, et nous travaillons sur le sujet. »[16]
L’impuissance de la communauté internationale
Oublions le Conseil de sécurité de l’ONU qui a pour mandat principal le maintien de la paix internationale. Cette institution est dysfonctionnelle. Elle est paralysée par le veto des États-Unis qui arme et protège Israël.
Le 29 décembre dernier, l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice d’une plainte contre Israël pour non-prévention du crime de génocide contre les Palestiniens.[17] Pretoria demande une injonction pour faire cesser les combats. La CIJ est l’organe judiciaire de l’ONU. Elle a juridiction sur l’application de la Convention sur le génocide à laquelle souscrit Israël. Le gouvernement Netanyahu traite les Sud-Africains de complices du Hamas, mais selon le quotidien Haaretz, l’état-major israélien a reçu un avis juridique lui conseillant de prendre au sérieux la CIJ et le risque d’injonction.[18] La CIJ entame ses audiences les 12 et 13 janvier.
Un autre tribunal, la Cour pénale internationale, créée en 2002, n’a pas juridiction contre les États, mais peut juger des individus pour agression, génocide, crime de guerre ou crime contre l’humanité. Israël ne reconnaît pas ce tribunal, comme d’ailleurs la Russie, la Chine et les États-Unis. En 2015, l’Autorité palestinienne a adhéré aux Statuts de Rome et reconnu la compétence de la CPI. Ce tribunal pourrait donc théoriquement demander des comptes à des personnes pour des actes commis en Cisjordanie occupée ou à Gaza, mais Israël ne permet pas à ses représentants d’enquêter sur place.
Enfin, plusieurs pays se sont dotés d’une compétence universelle en matière de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, par exemple la France, l’Italie, l’Allemagne et la Belgique, mais il est fort douteux qu’ils interviennent dans le contexte diplomatique actuel.
[1]Charte des Nations-Unies, chap. VII art. 51, https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text
[2] Comité international de la Croix-Rouge, « Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre », Genève, 12 août 1949. https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/gciv-1949
[3] A.G. avec AFP, « Israël : l’ONU rappelle que le siège total de la bande de Gaza est interdit par le droit humanitaire international », BFMTV, Paris, 11 oct 2023. https://www.bfmtv.com/international/moyen-orient/israel/israel-l-onu-rappelle-que-le-siege-total-de-gaza-est-interdit-par-le-droit-international-humanitaire_AD-202310101045.html
[4] Archie Bland, « The numbers that reveal the extent of the destruction in Gaza », Guardian, Londres, 8 janvier 2024. https://www.theguardian.com/world/2024/jan/08/the-numbers-that-reveal-the-extent-of-the-destruction-in-gaza
[5] ONU Info, « Gaza : « Nous pouvons encore éviter la famine , affirme le PAM », New York, 5 janvier 2023.
https://news.un.org/fr/story/2024/01/1142122
[6] Comité international de la Croix-Rouge, « Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? », Genève, mai 2022, p6. https://www.icrc.org/fr/document/quest-ce-que-le-droit-international-humanitaire
[7] Amnistie internationale, « Des preuves accablantes de crimes de guerre, alors que les attaques israéliennes anéantissent des familles entières à Gaza », communiqué de presse, Ottawa, 23 octobre 2023
https://amnistie.ca/sinformer/2023/israel-et-territoires-palestiniens-occupes/des-preuves-accablantes-de-crimes-de#:~:text=Amnistie%20Internationale%20a%20enqu%C3%AAt%C3%A9%20sur,n’y%20ont%20pas%20r%C3%A9pondu.
[8] EFE, « Several killed in West Bank clashes between Israeli soldiers, Palestinians », Jérusalem, 27 décembre 2023. https://efe.com/en/latest-news/2023-12-27/several-killed-in-west-bank-clashes-between-israeli-soldiers-palestinians/
[9] Médecins sans frontières, » 2023 is the deadliest year on record for Palestinians in the West Bank », Genève, 15 décembre 2023. https://www.doctorswithoutborders.org/latest/palestinians-west-bank-2023-was-deadliest-year-record
[10] Lama Fakih et Omar Shakir, « Does Israel’s treatment of Palestinians rise to the level of Apartheid », Human Rights Watch, New York, 5 déc 2023. https://www.hrw.org/news/2023/12/05/does-israels-treatment-palestinians-rise-level-apartheid
[11] Amnesty International, Israel’s Apartheid against Palestinians (London, 2022).
[12] UN General Assembly, Human Rights Council, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, Michael Lynk », p 18, New York, 2 août 2022. https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2022/03/A.HRC_.49.87_120822.pdf
[13] Nations Unies, » Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », New York, art. 2. https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-prevention-and-punishment-crime-genocide
[14] TVA Nouvelles, « Ce n’est pas une guerre, c’est un génocide»: l’archevêque de Québec condamne le conflit entre le Hamas et Israël », Journal de Montréal, 25 déc 2023. https://www.journaldemontreal.com/2023/12/25/ce-nest-pas-une-guerre-cest-un-genocide-larcheveque-de-quebec-condamne-le-conflit-entre-le-hamas-et-israel
[15] Damien Gayle et Nina Lakani, « Flooding Hamas tunnels with seawater risks ‘ruining basic life in Gaza’, says expert », Guardian, Londres, 23 décembre 2023.
https://www.theguardian.com/world/2023/dec/23/israel-flooding-hamas-tunnels-seawater-risks-ruining-basic-life-gaza-expert
[16] Noam Revkin-Fenton, « ‘100-200,000, Not Two Million’: Israel’s Finance Minister Envisions Depopulated Gaza »‘ Haaretz, Tel Aviv, 31 décembre 2023. https://www.haaretz.com/israel-news/2023-12-31/ty-article/100-200-000-not-two-million-israels-finance-minister-envisions-depopulated-gaza/0000018c-bfe8-d6c4-ab8d-fffc0b910000
[17] South African Broadcasting Corporation News, « SA drags Israel before the International Court of Justice: Sophie Mokoena weighs in », Johannesbourg, 29 déc 2023. https://www.youtube.com/watch?v=2xUMBgISCsY
[18] Chen Maanit, Yaniv Kubovich et Jonathan Lis, » State Officials Fear International Court of Justice Could Charge Israel With Genocide in Gaza », Haaretz, Tel Aviv, 1er janvier 2024.
https://www.haaretz.com/israel-news/2024-01-01/ty-article/.premium/state-officials-fear-hauge-could-charge-israel-with-genocide-in-gaza/0000018c-c1a9-d3e0-abac-d9a9acd80000?utm_source=mailchimp&utm_medium=Content&utm_campaign=daily-brief&utm_content=eda2d15629
1948, les premiers nettoyages ethniques
L’idéologie officielle israélienne ne manque pas d’arguments pour justifier le premier exode des Palestiniens de leurs terres ancestrales. Attaqué par tous les pays arabes de la région lors de sa création en 1948, le jeune État hébreu a dû se battre pour sa propre survie. L’exil de 720 000 Palestiniens est la conséquence tragique de cette première guerre israélo-arabe.
Pourtant, en récupérant 26 % de territoire supplémentaire par rapport à ce que lui avaient octroyé les Nations-Unies, Israël ne s’est pas simplement attaqué à des belligérants locaux, mais s’est livré à du nettoyage ethnique en de nombreux endroits. Par exemple, en Haute-Galilée, territoire dévolu selon l’ONU à un État palestinien, mais où le premier ministre israélien David Ben Gourion voulait atteindre la frontière du Liban.
Le sort du village arabe de Kfar Bir’im, à quatre kilomètres de cette frontière, est un cas d’école[1]. Ses quelque 800 habitants, des chrétiens maronites, s’étaient abstenu de participer à l’insurrection contre les sionistes, mais le 13 novembre 1948, un commandant de la Haganah, l’embryon de la future armée israélienne, les a expulsés une quinzaine de kilomètres plus au sud, dans la ville de Jish (Gush Halav en hébreu) avec une promesse de retour dès la fin des hostilités. Promesse jamais honorée. En 1952, la Cour suprême d’Israël reconnaissait que les habitants de Bir’im n’avaient jamais combattu, mais avaient évacué leur village à la demande de l’armée pour faciliter ses opérations. Toutefois, le gouvernement Ben Gourion ayant déclaré la région « zone interdite », les juges déboutaient les villageois[2]. Puis en 1953, l’aviation israélienne réglait le problème à sa façon, en réduisant le village en ruine. De peur de créer un précédent pour tous les autres Palestiniens désireux de rentrer chez eux. Bir’im est alors devenu un kibboutz sioniste, Bar’am. Depuis ce temps, les autorités israéliennes ont rejeté toutes les tentatives des villageois pour obtenir réparation.
DR
[1] Benjamin Barthe, « Une messe pascale contre l’oubli à Bar’am, village chrétien détruit du nord d’Israël », Le Monde, Paris, 13 avril 2009.
https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2009/04/13/une-messe-pascale-contre-l-oubli-a-bar-am-village-chretien-detruit-du-nord-d-israel_1180014_3218.html#ens_id=1106055
[2] « Returning to Kafr Bir’im », BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, Territoires de Cisjordanie occupée, octobre 2006 https://www.badil.org/phocadownloadpap/Badil_docs/publications/Birim-en.pdf
