À propos de l'auteur : Serge Truffaut

Catégories : International

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Christian Tiffet

Serge Truffaut

Le 24 juin dernier, la décision arrêtée par la Cour suprême des États-Unis dans le cadre du dossier Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization a eu une conséquence immédiate et profondément inique : la mise au ban des femmes. Rien de moins. En décrétant que l’avortement n’était plus un droit protégé par la Constitution, le plus haut tribunal du pays a jugé que les femmes n’étaient pas dignes d’être des personnes autonomes à qui revient le pouvoir de disposer de leur corps.

Historique à plus d’un égard, l’ordonnance en question a consacré le triomphe des religieux en général et des catholiques fervents en particulier. On en douterait, qu’il suffira de rappeler que sur les six juges qui ont gommé en juin la décision prise en 1973 lors de l’affaire Roe v. Wade, cinq sont catholiques.

Dans le cas de la juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump en 2020, on précisera qu’elle est liée à une organisation si fondamentaliste qu’elle présente bien de ces stigmates qu’on associe aux sectes. Là, il s’agit du Peuple de la prière situé à South Bend dans l’Indiana. Signe particulier ?

Au sein des 1600 membres qui la composent, les uns surveillent et conseillent constamment les autres et vice-versa. Quoi d’autre ? La préséance est accordée à l’homme à tous égards. C’est dire.

Chez Samuel Alito, soit le juge qui a rédigé la décision, le catholicisme se confond avec la dévotion. En fait, chez lui, la dévotion est si marquée qu’elle va de pair avec l’opiniâtreté, voire l’obsession. À preuve, le 24 juin dernier, il a conclu un combat amorcé en… 1985 !

Cette année-là, alors qu’il était avocat au sein du ministère de la Justice et que Ronald Reagan souhaitait attaquer frontalement Roe v. Wade, Alito a développé la stratégie de l’étranglement lent mais sûr. Déclinons.

Le symposium

Tout a commencé lors d’un symposium organisé par des étudiants conservateurs de la faculté de droit de Yale les 23, 24 et 25 avril 1982. Titre de cette réunion ? A Symposium on Federalism : Legal and Political Ramifications. Galvanisés par la victoire de Reagan, ces jeunes hommes avaient invité notamment le chef de file du courant conservateur, le théoricien de la lecture originaliste de la Constitution : Robert Bork. Parmi les autres conférenciers, il y avait Antonin Scalia, émule de Bork.

Au cours de son exposé, ce dernier alluma une bombe juridique dont les répercussions se font sentir aujourd’hui sur tous les fronts. Pour reprendre les mots qu’il prononça lors de ce symposium, dans le cadre du dossier Roe v. Wade « la Cour suprême a nationalisé un sujet qui est un cas classique de sujet qui relève du contrôle local car il n’y a pas de consensus moral à la grandeur du pays sur ce dossier et il n’y en aura jamais ».

Autrement dit, il incombe aux États de reprendre le contrôle des sphères sur lesquelles le gouvernement fédéral a empiété.

Dans la foulée de cette conférence, Bork et son allié Antonin Scalia, futur juge à la Cour suprême, ont ciselé des stratégies légales en les conjuguant avec le principe dit originaliste, Bork ayant par ailleurs la certitude que depuis le New Deal on avait assisté « à la gentrification de la Constitution ».

La Federalist Society

Quelques semaines après le symposium, ses participants ont fondé la Federalist Society. À la tête de celle-ci, ils ont nommé un avocat et catholique fanatique: Leonard Leo. Grâce aux millions accordés par les riches conservateurs, la Federalist Society s’est introduite dans tous les lieux du pouvoir judiciaire.

Ainsi, au cours de son mandat Trump a choisi 51 juges qui avaient été membres de la Federalist. Pire, les trois juges qu’il a parachutés à la Cour suprême, suite aux suggestions de Leo, en étaient également. Avant eux, Clarence Thomas et Alito en furent aussi.

Dans la foulée de la victoire des républicains aux législatives de 2010 et après avoir tissé leurs toile, celle de l’influence, à la grandeur du pays, Alito, Leo et consorts ont repris la recette développée par Bork: attaquer Roe v. Wade par le biais des États jusqu’à ce que l’étouffement progressif pousse une organisation ou une personne à intenter une poursuite contre un État auprès de la Cour suprême.
Dans les trois années qui ont suivi la victoire des Républicains en 2010, pas moins de 205 lois réduisant l’accès à l’avortement ainsi que l’interdiction de la pilule abortive ont été adoptées par les assemblées de différents États.

C’est d’ailleurs cette imposition progressive de restrictions qui a convaincu la Jackson Women Health Organization de porter plainte contre l’État du Mississippi représenté par son secrétaire à la santé Thomas Dobbs.

L’ avalanche

L’offensive développée par Bork pour mettre entre parenthèses les lois induites par le New Deal et la lutte pour les Droits civiques, soit combiner la lecture originaliste et l’intermédiation des États, qu’importe dans quel sens, a eu ces dernières semaines des effets notables.

Qu’on y songe: le 21 juin la Cour suprême a décrété que le Maine n’avait pas le droit d’interdire l’allocation de subventions publiques à des écoles privées religieuses. Le 23 juin que l’État de New York ne peut pas interdire le port d’armes à l’extérieur de son foyer.

Le 30 juin que l’Environmental Protection Agency ne peut pas imposer des restrictions sur l’émission de gaz carbonique, car son mandat ne lui accorde pas de pouvoirs sur la stratégie des entreprises. Ce n’est pas tout.

Ainsi qu’elle l’a annoncé, lors de son prochain terme qui débutera en octobre elle va étudier les dossiers suivants: la plainte déposée contre le Colorado par une femme gestionnaire d’un site consacré au mariage et qui ne veut pas servir les couples gays. Celle déposée par la Caroline du nord qui veut obtenir davantage de pouvoirs sur la géographie électorale et les règles électorales. Et d’universités qui veulent enterrer la discrimination positive.

Cette atomisation sociale et politique a été rendue possible, en partie, grâce à une décision de la Cour suprême passée pratiquement inaperçue: en juillet 2021 ses magistrats ont décidé que les organismes de charité n’étaient plus dans l’obligation de communiquer l’identité de ceux qu’on nomme donateurs alors que la plupart du temps ils sont des investisseurs. Dans quoi ? La réingénierie religieuse et culturelle des États-Unis.

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