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Le Palais fédéral à Berne, siège du gouvernement suisse et du Parlement.
Claude Lévesque
La neutralité suisse fait l’objet d’un vif débat, provoqué par le désir de certains pays de réexpédier vers l’Ukraine des armes ou des munitions achetées auprès de la Confédération helvétique.
Les avis sont partagés sur la question de savoir si l’usage en Ukraine de matériel de guerre d’origine suisse compromettrait le principe sur lequel ladite Confédération fonde sa politique étrangère depuis au moins deux siècles ou si, au contraire, sa neutralité resterait sauve parce qu’elle a non seulement le droit de se défendre, mais aussi celui d’aider d’autres États à repousser un agresseur.
Réexporter des armes ?
En janvier 2023, une commission du Conseil national (l’Assemblée législative) suisse a proposé qu’on aide Kiev en cessant d’interdire à tous les pays clients de réexporter les armes et les munitions achetées auprès de fournisseurs domiciliés dans le pays alpin.
La proposition n’a pas été retenue par les hautes instances du gouvernement. La Chambre des États (chambre haute de la branche législative) l’a carrément rejetée. En plénière, le Conseil national (la chambre basse de cette même branche) n’a entériné qu’une formulation qui n’a aucun effet dans le monde réel car le changement ne s’appliquerait que si le Conseil de sécurité de l’ONU jugeait que la situation ukrainienne (l’invasion russe) est contraire au droit international. Or la Russie dispose d’un droit de véto au Conseil de sécurité, qu’incidemment elle préside en ce moment.
La commission de politique de sécurité estimait que les modifications proposées respectaient le « droit de la neutralité » puisqu’elles ne permettraient pas l’exportation directe de matériel de guerre dans une zone de conflit, mais concernaient uniquement les déclarations de non-exportation signées par les pays acheteurs de matériel de guerre suisse. (1)
Haute voltige
Cet argumentaire, on le constate facilement, ressemble quelque peu à un exercice de haute voltige, comme bien d’autres discours prononcés en Suisse sur ce genre de sujets.
La Suisse éviterait probablement d’être accusée d’incohérence, voire d’hypocrisie, comme c’est parfois le cas, si elle n’était pas un important exportateur sur le marché mondial des armes et des munitions ou, mieux, si elle n’exportait aucun de ces produits.
C’est loin d’être le cas. La Suisse a exporté en 2022 pour 955 millions de francs (1,430 milliard $ CAN) de matériel de guerre, vers une soixantaine de pays, selon son Secrétariat d’État à l’Économie (SECO). Il s’agit d’une hausse de 29 % par rapport à 2021 et d’un record de tout les temps. Bon an mal an, la Confédération se place parmi les 15 principaux exportateurs du secteur. (2)
Le débat sur la neutralité et le commerce des armes et des munitions de fabrication suisse a commencé quand l’Allemagne, le Danemark et l’Espagne ont exprimé le souhait d’en livrer à l’armée ukrainienne.
Plusieurs parlementaires jugent que la situation de l’Ukraine est particulière et que la position suisse n’est plus tenable. Et plus ou moins cohérente. Berne applique des sanctions contre Moscou, mais refuse de voir les armes qu’elle a vendues à des pays tiers être réexpédiées vers l’Ukraine. La Suisse parle d’intensifier sa collaboration avec l’OTAN, notamment en améliorant « l’interopérabilité » de ses forces armées, mais refuse d’adhérer à l’Alliance atlantique. (3)
Matériel au rebut
Une nouvelle étape de la stratégie de non-coopération de la Confédération helvétique a été franchie le 12 mars avec la découverte par le journal NZZ am Sontag de la mise au rebut par l’armée suisse de tout un arsenal daté mais encore utilisable et probablement performant. Il s’agit de systèmes de défense sol-air développés dans les années soixante par le Royaume-Uni et acheté par Berne en 1980. (4)
La neutralité est-elle favorable à la paix ou fait-elle le jeu des agresseurs ? Il est clair qu’en Occident, les opinions publiques appuient assez fortement l’idée d’une aide militaire à l’Ukraine, qui semble contraire à une neutralité stricte. Les pacifistes, qui pour la plupart s’opposent à une telle aide, ont du mal à se faire entendre. Pourtant, on peut raisonnablement se demander si la multiplication des armes de toutes sortes mènera nécessairement à un arrêt des hostilités dans un avenir rapproché. (5)
(1) Radio-Télévision suisse, 25 janvier 2023
2) Les exportations de matériel de guerre suisse atteignent un montant record, swissinfo, 7 mars 2023
(3) Valérie de Graffenried, Le Temps, 21 mars 2023
(4) La Suisse détruit des batteries qui auraient pu servir à l’Ukraine, Serge Enderlin, Le Monde, 13 mars 2023
(5) Édouard Schoenen, Résistance pacifiste à Grenoble, Le Travailleur alpin (mensuel communiste), 26 février 2023
