Un gouvernement aux abois

Capture d’écran

François Legault le 30 octobre dernier au côté du ministre Lionel Carmant qui vient de remettre sa démission.

Louiselle Lévesque

Dernière année de mandat, l’heure des bilans approche et le gouvernement de François Legault aimerait bien se présenter devant l’électorat avec quelques réalisations à brandir comme autant de preuves de sa bonne gouvernance. C’est donc dans l’urgence qu’il multiplie les réformes et mène la charge sur plusieurs fronts. Médecins et syndicats sont dans son viseur, la taille et l’efficacité de l’État aussi.

Même son projet de constitution québécoise qu’il a concocté sans réelle consultation est source de division alors que l’idée de doter le Québec d’une loi fondamentale dans laquelle la nation québécoise pourrait se reconnaître aurait dû être rassembleuse.

La méthode forte

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) fonce tête baissée, fait fi des mises en garde. Pas question de faire un pas de côté au sujet par exemple de la loi 2 sur le mode de rémunération des médecins adoptée sous le bâillon dans la nuit du 25 octobre. Il persiste et signe malgré les appels lancés notamment par le Collège des médecins de suspendre l’application de la loi afin de donner une chance à la négociation de reprendre, ce qui est pourtant un passage obligé.

Un premier ministre ébranlé

L’affrontement entre Québec et les fédérations de médecins provoque des fissures au sein même du conseil des ministres. Lionel Carmant, neuropédiatre, a démissionné de son poste de ministre responsable des Services sociaux. Il siègera désormais comme indépendant, tournant le dos à la CAQ, un parti qu’il a contribué à fonder en 2011 aux côtés de son ami François Legault.

Y aura-t-il d’autres désertions ? Le ministre de la Santé, Christian Dubé, sera-t-il forcé de baisser pavillon ? Des signes de dissension apparaissent face à la loi spéciale sur laquelle les députés caquistes ont dû se prononcer à l’aveugle sans en connaître les tenants et aboutissants. La députée de Laporte, Isabelle Poulet, expulsée du caucus pour avoir frappé à la porte du Parti libéral du Québec, a dit regretter d’avoir voté en faveur de la loi.

C’est le neuvième départ du gouvernement depuis les élections de 2022 après Joëlle Boutin, Pierre Fitzgibbon, Youri Chassin, Éric Lefebvre, Andrée Laforest, Pierre Dufour, Maïté Blanchette Vézina et Lionel Carmant. La liste pourrait s’allonger. D’autres députés de la CAQ auraient approché le Parti québécois. Ça sent la fin de régime.

Le premier ministre va-t-il se retrouver avec une crise politique sur les bras pour avoir voulu faire l’Histoire en liant une partie de la rémunération des médecins à des cibles de performance et ce au risque de mettre encore plus à mal un réseau fragilisé de toutes parts? Le danger est bien réel. Les médecins ne décolèrent pas.

Un rendez-vous manqué

Le 9 octobre dernier, le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec[1], est déposé à l’Assemblée nationale, malgré l’opposition unanime des députés libéraux, péquistes et solidaires. Le ministre Simon Jolin-Barrette, porteur de cette initiative, s’est dit fier de présenter un projet de constitution qui « nous rassemble et nous ressemble. »

Le dépôt de ce qui doit devenir la loi des lois s’est déroulé en l’absence de représentants de la société civile. Les nations autochtones n’avaient pas été conviées non plus. Pas de quoi pavoiser ni déclencher un tonnerre d’applaudissements sauf dans les banquettes du gouvernement.

Le ministre Jolin-Barrette qui voulait au départ se limiter à une consultation particulière sur le projet de loi, se réservant le privilège de choisir les personnes et les organismes qui auront la chance d’être entendus, a finalement accepté, après s’être fait forcer la main, de tenir une consultation générale.

Mais les délais sont courts. Mémoires et demandes d’intervention doivent être reçus avant le 24 novembre. Les audiences débuteront le 4 décembre.

Une constitution caquiste

Le professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron, juge sévèrement le processus qui a conduit au projet de constitution. « C’est faire les choses à l’envers et à mon sens ce n’est pas d’unir les Québécois autour de quelque chose qui devrait être un grand moment d’unité nationale. »

La non-consultation des peuples autochtones qui doivent se contenter d’une simple allusion dans le texte pose à son avis un problème de légitimité. Et il déclare sans ambages : « Moi je me refuse d’appeler ça une constitution québécoise. C’est une constitution caquiste. »

Un tournant autoritaire ?

Le projet de loi 1 prévoit d’autres modifications à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne visant à donner primauté aux droits collectifs de la nation et aux valeurs sociales distinctes du Québec. Le juriste Lampron y voit le signe d’un nouvel effritement des garanties qui protègent citoyens et groupes minoritaires contre l’arbitraire des gouvernants.

« C’est clairement un acte autoritaire si les Québécoises et les Québécois perdent un contre-pouvoir de l’envergure de celui dont on s’est doté et qu’on respectait avant l’entrée en fonction de ce gouvernement-là. »

La Charte a été modifiée à trois reprises depuis l’arrivée au pouvoir de la CAQ, lors de l’adoption de la loi sur la laïcité de l’État, de la loi 96 qui modifie la loi 101 et de la loi sur l’intégration nationale des immigrants. Le professeur Lampron le déplore.

« Ce gouvernement-là depuis 2019, ils ont joué dans la Charte québécoise adoptée à l’unanimité en 1975. Et surtout on s’entendait jusqu’à l’arrivée de la CAQ que des changements de fond à la Charte québécoise on pouvait en faire mais à l’unanimité ou encore avec un vaste consensus des députés présents transpartisans à l’Assemblée nationale. »

L’État de droit fragilisé

Louis-Philippe Lampron croit que l’intention est de réduire la portée de la Charte. « C’est vraiment mettre de l’avant un agenda partisan qui va avoir des conséquences dramatiques sur ce qui est un fleuron en matière de protection des droits et libertés. Le Québec était à l’avant-garde sur plein d’éléments de la Charte québécoise. C’est un des seuls textes à protéger un aussi vaste éventail de droits et de libertés de la personne et à s’appliquer autant à l’action gouvernementale qu’aux acteurs privés comme en matière de relations de travail notamment. »

Le gouvernement cherche selon le juriste à se soustraire à l’obligation de justifier les atteintes aux droits fondamentaux devant un tiers indépendant. « C’est ça qu’on va perdre avec la constitution caquiste. Les Québécois et les Québécoises vont perdre la capacité de remettre en cause la légalité constitutionnelle des lois adoptées par l’Assemblée nationale. »

Car ajoute-t-il, « pour le gouvernement de la CAQ, c’est très clair que les tribunaux, les juges ne sont pas des arbitres légitimes, ne sont pas des interprètes légitimes de la portée des droits et libertés de la personne quand il est question de respecter les lois de l’Assemblée nationale. »

Un point de vue à l’opposé

Guillaume Rousseau a été aux premières loges de la démarche qui a mené au projet de loi 1. En 2019, il devient conseiller auprès du gouvernement Legault dans le dossier de la laïcité après avoir été battu comme candidat du Parti québécois dans la circonscription de Sherbrooke en 2018.

Il est professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et il a été co-président du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne,[2] créé en 2024, par le premier ministre. Bref, il a ses entrées au bureau du ministre Jolin-Barrette.

À son avis, les changements sont modestes: « Il y a deux bouts du spectre. Le bout du spectre où on profitait de la constitution pour entreprendre de grandes réformes constitutionnelles et des droits et libertés et l’autre extrême où on ne faisait que codifier. On est quelque part entre les deux mais peut-être plus proches d’une constitution qui finalement codifie des choses qui existaient déjà plutôt que tout chambouler. »

Le pouvoir des juges

Guillaume Rousseau croit qu’il faut mettre un frein au renforcement du pouvoir judiciaire depuis l’adoption des chartes des droits et surtout de la Charte canadienne. « Je ne suis pas de l’école que ça prend toujours plus de pouvoir judiciaire et toujours moins de pouvoirs législatif et exécutif. Moi je suis de l’école que ça prend un équilibre entre les trois pouvoirs et l’équilibre peut-être au Québec ça passe par un léger renforcement du pouvoir législatif parce que le judiciaire est rendu extrêmement fort. »

L’approche préconisée se justifie à ses yeux dans le contexte canadien. « Pour moi, le pouvoir c’est le fédéral, le pouvoir le plus puissant avec la nomination des juges à la Cour suprême, le pouvoir de dépenser, le pouvoir avec un grand P, c’est le fédéral et ses états fédérés, donc les provinces, sont des contre-pouvoirs. »

Par conséquent ajoute-t-il « en renforçant le parlement québécois au détriment du pouvoir judiciaire nommé par le fédéral, ce sont les contre-pouvoirs que vous renforcez. »

Droits collectifs, droits individuels

Le professeur Rousseau n’a aucune inquiétude quant à la protection des droits. « On voit même que la Charte québécoise se retrouve rehaussée. Sur le plan symbolique, il y a un souci de faire en sorte que la Charte soit d’ordre constitutionnel encore plus. »

Mais il met quelques bémols. « Sur le fond, il faut comprendre que la Charte québécoise, elle est, très concrètement quand on plaide devant les tribunaux, la courroie de transmission de la Charte canadienne. On l’a vu dans des causes où la loi 101 est contestée. »

C’est ce que le projet de loi 1 tente de corriger affirme-il. Et si des citoyens estiment que le législateur a erré et limité leurs droits et libertés de façon abusive, ils ont d’autres moyens à leur disposition soutient le juriste. « Clairement si l’Assemblée nationale se trompe, il y a un recours rapide, ce sont les élections aux quatre ans. Et il y a les médias, les partis d’opposition, l’opinion publique. »

Le holà aux contestations

Le projet de loi prévoit d’interdire l’utilisation de fonds publics pour remettre en cause les lois qui protègent la nation québécoise. Une limitation tout à fait justifiée aux yeux de Guillaume Rousseau puisque les organismes conserveront le pouvoir de contester à condition qu’ils en assument les frais en faisant par exemple une campagne de financement ou en prélevant une cotisation spéciale auprès de leurs membres.

L’idée selon lui est d’envoyer le message que l’État québécois n’a pas à s’auto-saboter. « Il n’y a pas de droit d’utiliser les taxes québécoises pour inviter les juges nommés par l’État fédéral à invalider une loi québécoise. Il faut limiter ça. Il y a eu des dérapages. On l’a vu avec la FAE. Il y a plein de groupes dits de la société civile mais qui sont en fait des relais du fédéral au Québec. »[3]

Une controverse inattendue

Un article du projet de loi qui vise à protéger la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse a suscité étonnement et incompréhension. Pourquoi rouvrir ce débat que l’on croyait clos? En 2023, la ministre Martine Biron avait envisagé la possibilité de légiférer mais y avait renoncé devant les risques qu’une législation ne fragilise le droit à l’avortement, garanti par la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada. Or si elle est adoptée, la loi 1 pourra être amendée comme n’importe laquelle loi, simplement à la majorité des voix.

Le projet de constitution du gouvernement Legault en dit long sur sa conception de l’exercice démocratique. Pas de mobilisation citoyenne, pas de main tendue aux peuples autochtones, à la minorité anglophone et aux communautés culturelles comme si le Québec pouvait redéfinir ses fondements sans tenir compte de tout ce qui constitue cette nation au destin si singulier.

[1] https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-1-43-2.html

[2] Ambition. Affirmation. Action. Rapport du comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne : https://tinyurl.com/yc5cnrve

[3] La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a décidé d’en appeler du jugement de la Cour d’appel du Québec qui a reconnu en février 2024 la validité de la loi sur la laïcité de l’État. La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.