À propos de l'auteur : Daniel Raunet

Catégories : Canada

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Daniel Raunet

Certains habitués des réseaux sociaux pestent régulièrement contre les excuses présentées aux autochtones au nom de nos ancêtres par des politiciens, des élus municipaux ou des institutions publiques. Comme cette phrase en exergue d’un site fédéral : « Le Conseil des arts du Canada reconnaît que ses bureaux, à Ottawa, sont situés sur le territoire non cédé de la Nation algonquine anishinaabe, présente en ces lieux depuis des temps immémoriaux. » [1] Il y a trois ans, le correspondant Christian Rioux dénonçait dans Le Devoir une manie de la repentance à propos du « pèlerinage pénitentiel » au Canada de feu le pape François, « un an à peine après la “découverte” par géoradar d’un présumé cimetière secret près de l’ancien pensionnat des Oblats de la réserve de Kamloops, en Colombie-Britannique ». [2]

Pourtant, malgré les nostalgiques du passé, les autochtones ont de bonnes raisons de se plaindre et de réclamer un redressement des torts d’antan.

Un négationnisme canadien

Il y a un an et demi, l’Institut Fraser, laboratoire d’idées libertarien basé à Vancouver, publiait un article de Tom Flanagan, politologue émérite de l’Université de Calgary, qui attaquait ceux qui soutiennent l’idée non prouvée de centaines d’enfants autochtones enterrés clandestinement dans d’anciennes écoles résidentielles. « Les articles sur les écoles résidentielles indiennes sont presque toujours accompagnés de l’affirmation effrayante que 150 000 élèves ont été “obligés de fréquenter” ces écoles, mais cette affirmation est pour le moins trompeuse. La loi n’obligeait pas les enfants à aller en école résidentielle sauf en cas d’absence d’école de jour dans les réserves. Et même là, la loi n’était appliquée que sporadiquement. Pour que les enfants soient inscrits dans des écoles résidentielles, leurs parents ou leurs tuteurs devaient signer une demande. La vérité toute simple est que de nombreux parents trouvaient que les écoles résidentielles étaient la meilleure option pour leurs enfants. » [3]

Une « vérité » qui n’en est pas une. Dans mon ouvrage de 1984 sur le cas des Nisga’a de Colombie-Britannique (on écrivait Nishga à l’époque), je citais le témoignage de Harry Nyce, expédié enfant de Prince Rupert à Edmonton par le ministère des Affaires indiennes sous prétexte de la présence de tuberculose dans sa famille. « En arrivant à l’école résidentielle d’Edmonton, j’ai été puni pour avoir parlé ma langue … La plupart d’entre nous ont perdu leur langue, mais moi j’ai eu la chance de la garder. J’étais un des plus têtus, je l’ai conservée malgré les punitions. » [4]  De 2008 à 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a recueilli de nombreux témoignages similaires.

Libertarien lui-même et co-auteur avec Stephen Harper d’articles dans les années 2000 sur la reconstruction de la droite, Flanagan est un adversaire de longue date de la cause autochtone. Opposé à la reconnaissance constitutionnelle des Métis en tant que composante des peuples autochtones, il a servi de témoin expert du ministère fédéral de la Justice pour essayer de battre en brèche les revendications foncières de ce groupe au Manitoba. Il a également témoigné contre diverses Premières nations de l’Ouest canadien qui exigeaient le respect des traités signés par leurs ancêtres.

Flanagan rejette l’expression de « génocide culturel », véhiculée par de nombreux témoins lors des audiences de la Commission de vérité et réconciliation. Preuve selon lui de la fausseté de ce terme, aucun ossement n’a jamais été exhumé de la fameuse école résidentielle des Oblats à Kamloops, site de 215 tombes clandestines selon les leaders autochtones locaux. Pas d’ossement, pas de génocide.

Le Canada a-t-il commis un « génocide » ?

Tom Flanagan reçoit l’appui de l’historien québécois Jacques Rouillard qui a la même position que lui sur la rumeur non avérée des sépultures de Kamloops. Rouillard s’en prend à la direction de la Société historique du Canada pour avoir déclaré que « l’histoire de la violence envers les peuples autochtones justifie pleinement l’utilisation du mot “génocide” ». [5]

La Société historique s’appuie sur la définition du mot « génocide » à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un instrument ratifié par le Canada. « Le génocide est défini comme pouvant être l’un des actes suivants, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe de personnes : le meurtre de membres du groupe ; des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Il y a eu au Canada quelques exemples de recours à l’élimination physique. Les Beothuks de Terre-Neuve ont disparu il y a 200 ans, en 1862 les Haïdas de la côte pacifique ont été décimés par la distribution de couvertures contaminées à la variole, en 1864 on a pendu des Tsilhqot’in qui défendaient leurs terres … Autre forme de violence physique, la stérilisation forcée des femmes autochtones, faits relevés dans un rapport du Sénat. « Le comité a appris que des cas de stérilisation forcée ou contrainte ont été signalés encore en 2018 .» [6]

Pour revenir aux écoles résidentielles, la mortalité y était épouvantable, du moins jusqu’aux campagnes de vaccination du milieu du XXe siècle. Dans son rapport annuel de 1906, le médecin-chef du ministère des Affaires indiennes avait révélé que le taux de mortalité dans les écoles résidentielles était d’environ 8 000 enfants sur 100 000, alors que dans la population canadienne, les jeunes du même âge n’avaient qu’un taux de 430 sur 100 000 .[7]

La Société historique du Canada estime qu’on peut parler de génocide même s’il n’y a pas eu meurtre. « Si l’on considère la longue durée de l’occupation coloniale européenne et de la dépossession des Autochtones, nous maintenons que l’intention génocidaire a été amplement établie dans la recherche historique et par les propos des décideurs de l’époque. »

Un génocide culturel a été commis, c’est également la conviction de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. « Les États qui s’engagent dans un génocide culturel se donnent pour but de détruire les institutions politiques et sociales du groupe ciblé. Les terres sont saisies et les populations sont transférées de force, et leurs déplacements sont limités. Leurs langues sont bannies. Les leaders spirituels sont persécutés, les pratiques spirituelles sont interdites et les objets ayant une valeur spirituelle sont confisqués et détruits. Encore plus important dans le cas présent, les familles sont séparées pour empêcher la transmission de l’identité et des valeurs culturelles d’une génération à l’autre. Dans son traitement des populations autochtones, le Canada a fait toutes ces choses. » [8]

Le vol des terres sous les Britanniques

Par sa Proclamation royale de 1763, le roi d’Angleterre George III a défini le régime politique de ses nouvelles possessions résultant de la disparition de la Nouvelle-France. Il a aussi codifié la façon dont les colons pouvaient acquérir des terres chez les autochtones. À cette époque, les Premières Nations étaient encore des puissances militaires et il fallait mettre fin au vol de leurs terres par des colons de Nouvelle-Angleterre qui s’installaient sans autorisation au-delà des Appalaches.

La Proclamation royale, qui fait toujours partie de la Constitution du Canada, interdit la saisie ou l’achat de terres autochtones par les particuliers. Cela ne voulait pas dire que les Premières Nations pouvaient garder à tout jamais leurs territoires, mais que la Couronne devait conclure des traités pour « acheter » les terres des Indiens. Traités iniques, violés sans cesse, et réduction des autochtones dans des territoires de plus en plus petits, c’est ce qui a mené au système des réserves que nous connaissons.

L’apartheid canadien

Dès la formation du Canada, les autochtones, sauf les Inuits et les Métis, ont été soumis à un même régime d’apartheid, la Loi sur les Indiens. « L’Acte des Sauvages » de 1876 enferme les Amérindiens dans un statut de citoyens de deuxième zone. Leur seul territoire est celui des réserves, délimitées par le gouvernement et surveillées par un fonctionnaire fédéral, l’Agent indien. Ce ne sont plus les nations autochtones qui reconnaissent les leurs, un « Indien » est dorénavant un individu inscrit sur un registre par un fonctionnaire fédéral, le Registraire. Sont exclus de ce registre les enfants dont seule la mère est indienne, une situation dramatique pour les sociétés matrilinéaires comme celles du Pacifique nord-ouest où l’appartenance est décidée par le clan de la mère. Cette discrimination a duré jusqu’en1985 et a jeté hors des réserves des hordes d’Indiens sans statut qui se sont souvent retrouvés dans les villes sans être pour autant intégrés par la société dominante.

L’Indien a un statut semblable à celui d’un mineur. Il ne peut pas hypothéquer ses biens, donc posséder une propriété, un bateau de pêche, une entreprise. Les législateurs du XIXe siècle espèrent qu’il adoptera ultimement le mode de vie des Blancs, par exemple devenir agriculteur. La promotion suprême dans la Loi des Indiens, c’est l’émancipation, lorsqu’un « Indien éduqué » renonce solennellement à être un Indien et sort de la réserve en emportant avec lui une portion de son territoire. En 1920, le haut fonctionnaire canadien responsable des écoles résidentielles, le Surintendant adjoint Duncan Campbell Scott précise : « Notre but est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui ne soit assimilé à notre société, qu’il n’y ait plus de question indienne ni de ministère des Indiens. »

La Loi des Indiens a pour conséquence la destruction de la gouvernance traditionnelle des autochtones, les conseils d’anciens, l’institution de la Maison longue et des mères de clans chez les Iroquois, celle du potlatch le long du Pacifique, etc. Le gouvernement canadien y substitue des conseils de bande élus présidés par des « chefs ». Dans les années 1920, le gouvernement canadien interdit même la pratique du potlatch et les danses du soleil. Des autochtones iront en prison sous la simple accusation d’avoir dansé.

Génocide culturel  ? Clairement.

Enfin, de la lumière

À partir des années 1950, plusieurs aspects outranciers de la Loi sont éliminés. Les Indiens obtiennent le droit de vote, on abroge les lois contre le potlatch. Par contre, on confie la protection des enfants aux provinces, ce qui conduit dans les années 1960 à une épidémie de rafles de petits Indiens et de placements dans des familles blanches. En 1985, on abolit la discrimination qui frappe les femmes en couple avec des non-Indiens, ce qui entraîne un doublement des effectifs des Indiens avec statut.

Le déblocage de la situation survient toutefois au tournant des années 1970 grâce à des procès intentés par certains groupes sans traité comme les Cris du Québec ou les Nisga’a de Colombie-Britannique qui revendiquent la propriété de territoires exploités ou convoités par les industries, en particulier le projet de développement hydroélectrique de la baie James. Le Québec et le Canada se résignent alors à négocier et en 1982, la constitution Trudeau reconnaît les « droits existants » des peuples autochtones. Depuis, c’est aux tribunaux qu’il appartient de définir le contenu concret de cette formule ambiguë. Parmi les changements les plus importants, citons l’octroi aux communautés de gérer le droit de la famille.

En 2007, la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPDA) devient la référence pour faire sortir le Canada de l’héritage du génocide culturel. Ce texte définit le droit à l’autodétermination des peuples autochtones : déterminer leur statut politique, leur développement économique, social et culturel, s’administrer eux-mêmes (affaires intérieures et locales), disposer des moyens de financer leurs activités, maintenir et renforcer leurs institutions distinctes tout en participant à la vie politique, économique, sociale et culturelle des États souverains dont ils font partie.

Le Canada a adopté cette Déclaration en 2021, mais sans en définir les modalités d’application. La Colombie-Britannique l’a également adoptée, ce qui a permis une accélération de la signature de traités créant de nouveaux gouvernements autonomes. Au Québec par contre, c’est l’immobilisme qui prévaut. En quittant ses fonctions de chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard a dénoncé le gouvernement Legault. « Malgré l’adoption de la DNUPDA par le Canada, nos communautés doivent continuellement se battre pour faire valoir ce que la déclaration reconnaît déjà clairement, notre droit inhérent à l’autodétermination, à la protection de nos territoires, ainsi qu’à l’obligation d’être consultés, écoutés et respectés. Devant les tribunaux, les représentants du gouvernement (du Québec) nient même l’application directe de la DNUPDA en droit canadien ». [9]

Espérons qu‘un jour les dernières paroles de l’écrivain Johann Wolfgang von Goethe se réaliseront : « Mehr Licht ! », davantage de lumière !

 

 

 

 

[1] Site officiel du Conseil des Arts du Canada, « Reconnaissance des territoires », Ottawa, été 2025. https://conseildesarts.ca/engagements/autochtone/reconnaissance-des-territoires

[2] Christian Rioux, “De la repentance », Le Devoir, Montréal, 22 juillet 2022. https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/736785/chronique-de-la-repentance

[3] Tom Flanagan, « No evidence of ‘mass graves’ or ‘genocide’ in residential schools”, Fraser Institute, Vancouver, 12 février 2024. https://www.fraserinstitute.org/commentary/no-evidence-of-mass-graves-or-genocide-in-residential-schools

[4] Daniel Raunet, « Without surrender without consent – A History of the Nishga Land Claims”, Douglas&McIntyre, Vancouver, 1984, p 174.

[5] Société historique du Canada, « Déclaration au sujet de la fête du Canada : L’histoire de la violence envers les peuples autochtones justifie pleinement l’utilisation du mot “génocide.” », Ottawa, 30 juin 2021. https://cha-shc.ca/fr/advocacy/lhistoire-de-la-violence-contre-les-peuples-autochtones-justifie-pleinement-lutilisation-du-mot-genocide/.

[6] Comité sénatorial permanent des droits de la personne, « La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada », Ottawa, juin 2021. https://sencanada.ca/content/sen/committee/432/RIDR/reports/2021-06-03_ForcedSterilization_F.pdf

[7] Dr Scott Hamilton, “Where are the children buried ?”, National Centre for Truth and Reconciliation, Lakehead University, Thunderbay, Ontario, avril 2015. https://ehprnh2mwo3.exactdn.com/wp-content/uploads/2021/05/AAA-Hamilton-cemetery-FInal.pdf

[8] Commission de vérité et réconciliation du Canada, « Ce que nous avons retenu : les principes de la vérité et de la réconciliation », Ottawa, 2015. https://ehprnh2mwo3.exactdn.com/wp-content/uploads/2021/04/2-Principes_de_la_verite_et_de_la_reconciliation.pdf

[9] La  Presse Canadienne, « Droits autochtones : une délégation dénonce le Québec à l’ONU », L’Acadie Nouvelle, Caraquet N-B, 22 avril 2025.

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