Main basse sur le fond des océans

Greenpeace

Daniel Raunet

Après avoir écumé les stocks mondiaux de poissons, l’humanité se prépare à une nouvelle étape : ratisser les fonds océaniques pour y collecter des métaux précieux. Ce n’est qu’une question de mois, estiment les observateurs avant que l’agence de l’ONU responsable du dossier ne donne le feu vert à une première compagnie minière, The Metals Company (TMC, selon le sigle utilisé au Nasdaq), de Vancouver.

Le nouvel eldorado : l’exploitation des minéraux des abysses

Ce qui fait saliver les investisseurs, c’est la présence au fond des océans de nodules polymétalliques, des concrétions d’une dizaine de centimètres en moyenne qui se sont formées pendant des millions d’années par divers processus, dont la précipitation des métaux de l’eau de mer et la captation des molécules issues des sources géothermales. Manganèse, nickel, cuivre, cobalt, fer, silicium, aluminium… ces nodules tombent à pic dans la course actuelle aux batteries pour les nouveaux véhicules électriques.

Une région attire particulièrement l’intérêt des minières, le plancher de la zone de fracture Clarion-Clipperton, longue de plus de 7000 kilomètres du sud des îles Hawaii au large du Mexique, 21 milliards de tonnes de minéraux, dont près de 4 milliards de tonnes de manganèse. Il y a déjà 16 concessions de délimitées, dont celles de la canadienne TMC. Avec sa filiale de droit nauruan, la Nauru Ocean Resources inc. (NORI), elle espère se lancer sous peu dans l’exploitation de ce nouvel eldorado.

L’évolution des beaux principes onusiens 

On est loin des principes ambitieux de la Convention des droits de la mer de 1982, quand la plupart des nations du monde avaient proclamé que les richesses des fonds marins au-delà des juridictions nationales », soit 54 % des aires marines du globe, constituaient le « patrimoine commun de l’humanité ».

On parlait alors de protection du milieu marin et de partage équitable des ressources éventuelles entre toutes les nations. Ces bonnes intentions ont été édulcorées en 1994 sous la pression des pays industrialisés, dont les États-Unis, qui par ailleurs n’ont jamais ratifié la Convention de 1982 sur le droit de la mer.

Les pays riches ont obtenu un droit de veto sur les décisions du Conseil de l’agence onusienne chargée d’administrer les abysses, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM, ISA en anglais). En même temps, on a ouvert la porte à la privatisation des richesses sous-marines au profit des sociétés minières et des nations qui les parrainent au détriment d’une redistribution planétaire des bénéfices.

L’impuissante Autorité internationale des fonds marins 

Ces dernières années, l’AIFM a émis 31 permis de prospection, mais aucun permis d’exploitation. Pour ce faire, il faudrait qu’elle adopte un code minier, mais du fait du droit de veto introduit en 1994, le Conseil de l’AIFM est dans une impasse chaque fois qu’un de ses membres émet une objection.

En juillet dernier, la 28e session de l’Assemblée de l’AIFM s’est donc clôturée sans décision sur les règles du jeu. Ni sur une autre disposition que certains pays voulaient voir abolie, la « règle des deux ans », une trouvaille des conseillers des compagnies minières.

La TMC s’est prévalue de cette clause de l’AIFM pour accélérer la marche à l’exploitation[1]. En vertu de la Partie XI, Section 1, § 15 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, et en l’absence de tout code d’exploitation des ressources, un état membre peut exiger la publication d’un code minier dans les deux ans. À défaut de quoi il peut se passer dudit code et sa demande est considérée comme « approuvée provisoirement ».

En 2021, un premier état, la République de Nauru, a enclenché le compte à rebours en informant l’AIFM de son intention de se lancer dans l’exploitation des fonds océaniques avec une filiale de la minière canadienne. À la date fatidique du 9 juillet 2023, l’Autorité n’avait toujours pas répondu, la demande est donc « approuvée provisoirement ». 

Pourquoi la République de Nauru ?

La minière canadienne a trouvé le partenaire étatique idéal pour faire avancer ses intérêts. La République de Nauru est située sur une île d’un peu moins de 10 000 habitants dans l’ouest de l’océan Pacifique, juste au sud de l’équateur. Le long de la côte, on peut en faire le tour en 12 kilomètres. Ancienne colonie allemande, puis britannique, puis sous mandat australien, le pays a été dévasté par plus d’un siècle d’exploitation du phosphate qui a transformé l’intérieur de l’île, 80 % du territoire, en un désert stérile.

Pendant les trente premières années de son indépendance, acquise en 1968, Nauru a profité des retombées du phosphate pour devenir une société de consommation à l’occidentale parmi les plus riches du Pacifique, mais à partir de 1990 l’épuisement des gisements et la corruption des élites ont fait tomber le pays dans une crise financière sans fin. Le gouvernement nauruan a eu recours à toutes sortes de stratagèmes pour renflouer ses coffres.

Pendant longtemps le pays a été un paradis fiscal qui vendait ses passeports et monnayait ses votes à l’ONU. À partir de 2007, Nauru est devenu un geôlier en sous-traitance et a ouvert des camps de détention pour des réfugiés dont l’Australie ne voulait pas. Les retombées de cette activité représentent désormais plus de la moitié du budget du pays.[2]

À quand les premiers bulldozers sous-marins ?

Derrière Nauru, plusieurs autres nations insulaires attendent de s’engouffrer dans la brèche, les îles Cook, Kiribati, Tonga.[3] Et derrière la canadienne TMC, des multinationales comme De Beers, China Minmetals Corporation, UK Seabed Resources Ltd, ainsi que des pays comme l’Inde, Singapour, la Chine, la Russie et le Japon.[4]

Un spécialiste du droit de la mer, Pradip A. Singh, de l’Institut sur la durabilité au Centre Helmholtz de Potsdam, en Allemagne, met en doute la portée de « l’approbation de principe » obtenue par la République de Nauru et la filiale de la TMC, la Nauru Ocean Resources inc. (NORI). Ce juriste estime que cette « approbation de principe » n’équivaut pas à un permis d’exploitation minière, car les textes exigent également la négociation d’un contrat en bonne et due forme entre la minière et l’institution internationale. « En conclusion, rater ladite échéance (de deux ans) risque d’être sans grande conséquence »[5].

La demande de la minière va être examinée par un « Comité légal et technique », qui doit plancher sur le libellé d’un contrat d’exploitation. 60 jours après ses recommandations, le Conseil de l’AIFM doit alors valider le tout. à Vancouver, au siège de The Metals Company, Corey McLachlan, directeur des relations avec les parties prenantes, est optimiste. TMC est en train de finaliser sa demande d’exploitation avec la République de Nauru et compte la déposer à l’AIFM au mois de juillet 2024. « Selon la procédure en vigueur, nous pourrions commencer l’exploitation d’ici le quatrième trimestre de 2025 »[6].

À Paris, François Chartier, responsable de la campagne océans pour Greenpeace International, est inquiet. « Ça nous amène au total vers 2025, mais c’est une échéance qui se rapproche rapidement. On commence à parler en mois plus qu’en années. »[7]

[1]) « Agreement relating to the Implementation of Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 », Section 1, § 15.

https://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/agreement_part_xi/agreement_part_xi.htm#section1

[2]Stephen Wright, « Deep sea mining tussle highlights divide among Pacific island nations », States News Services, 20 juillet 2023, Port Vila, Vanuatu.

[3] Philippine Daily Inquirer, « High Seas Treaty too late to stop seabed mining », Manille, 17 juillet 2023.

[4] Guillaume Delacroix, « Le code minier sur l’exploitation des abysses renvoyé à 2025 », Le Monde, Paris, 25 juillet 2023.

[5] Pradip Arjan Singh,  » The Invocation of the ‘Two-Year Rule’ at the International Seabed Authority: Legal Consequences and Implications », The International Journal of Marine and Coastal Law, Martinus Nijhoff Publishers, Leyde, Pays-Bas, juillet 2022. https://brill.com/view/journals/estu/37/3/article-p375_1.xml?language=en

[6] Entrevue, 1er septembre 2023.

[7] Entrevue, 28 août 2023.

Le pour et le contre

TMC = The Metals Company, Corey McLachlan

Greenpeace international = François Chartier

L’échéancier

TMC — Une demande d’exploitation devrait être officiellement soumise par TMC et la République de Nauru dans les onze mois. Un Comité légal et technique de 41 experts internationaux a ensuite 12 mois pour l’étudier et faire une recommandation au Conseil de l’AIFM. En l’absence d’un code minier, ce permis sera provisoire et devra être révisé après publication dudit code.

Exploitation possible fin 2025

GREENPEACE — Confirme ce calendrier, mais… « Le Comité technique manque d’expertise sur les facteurs environnementaux. Il a travaillé plutôt sur les enjeux de légalité juridique des contrats, robustesse financière de l’expédition proposée et possibilité de trouver du minerai. Donc il n’est pas compétent et il n’est pas dans une dynamique de protection de l’environnement. »

Les possibilités de blocage

TMC — « Certains pays voudraient ralentir le processus, mais en tant que membres de l’AIFM, ils ont signé une convention qui les oblige à mettre en place un régime réglementaire. Il n’y a aucune base légale pour un moratoire. »

GREENPEACE — « Dès le printemps prochain, si le Comité technique émet un avis favorable à la licence d’exploitation, il sera très difficile de le bloquer. À l’inverse, s’il émet un avis défavorable, ou pas d’avis du tout, là c’est l’inverse, il faut une majorité des deux tiers pour valider. » Or, cette majorité, de l’aveu de Greenpeace, les environnementalistes ne l’ont pas. Reste un appel auprès du Tribunal international du droit de la mer, basé à Hambourg, en argumentant que les règles de l’AIMF, rédigées à une autre époque, contredisent les conventions internationales adoptées depuis sur la lutte aux changements climatiques et la protection de l’environnement.

La méthode d’extraction des nodules

TMC — « Les nodules sont recueillis par un robot collecteur. Un jet d’air circule à son avant, ce qui entraîne un certain vide derrière lui. C’est le même principe que lorsqu’un avion décolle, ce qu’on appelle l’effet de Coandă. Au moins 95 % des sédiments sont alors séparés des nodules et retournent sur le sol à l’arrière du collecteur. » Le reste est pompé jusqu’à la surface. Les nodules sont lavés sur le bateau, puis cette eau et les sédiments restants sont repompés vers le bas. « Nous visons une profondeur entre 1500 et 2000 mètres. La profondeur finale sera déterminée par ce que les scientifiques nous diront pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’impact sur les poissons et les pêcheries. » Les métaux des nodules seront ensuite raffinés dans l’usine d’un partenaire au Japon qui traite déjà du nickel.

Considérations environnementales — Le plancher océanique

TMC — Une étude des années 1970 avait déterminé qu’il n’y avait plus d’êtres vivants sur les fonds marins après un test d’exploration. « Ce test avait été effectué en tirant un traîneau profondément dans les sédiments, entre un mètre, un mètre et demi sous le sol. Notre exploration l’an dernier n’a perturbé que les premiers 5 à 10 centimètres. Ça n’a rien à voir avec l’expérience des années 70. » Par ailleurs, des scientifiques d’universités et d’instituts de recherche ont contredit les conclusions des années 70. « Les articles scientifiques établissent que la vie dans ces sédiments, essentiellement de nature microbienne, se rétablit très rapidement après leur perturbation. Ces conclusions ont été publiées, elles sont irréfutables ».

GREENPEACE — « On essaie de lutter contre une destruction qui n’a pas encore eu lieu. On connaît évidemment très mal les écosystèmes des grands fonds. Il y a toute une faune à très grande profondeur qui vit attachée aux nodules polymétalliques. Ce qu’on a vu avec les quelques tests d’exploration qui ont été faits lors des décennies précédentes, à chaque fois qu’on est passé avec un collecteur, rien n’est revenu. Même pour les projets qui ont été faits dans les années 80. » Greenpeace s’inquiète également de l’introduction de la lumière et de bruits mécaniques au fond de l’océan, ce qui pourrait contrarier des espèces migratrices comme le thon ou les baleines.

Considérations environnementales — La dérive des déchets

TMC — « Greenpeace et d’autres prétendent que des panaches de débris voyageront sur des dizaines de milliers de kilomètres. Ce n’est pas le cas. Les sédiments (repompés à mi-profondeur) se diluent et retournent rapidement aux niveaux du reste de l’eau. » Quant à la question du réchauffement climatique, « il n’y a aucun mécanisme connu qui puisse libérer le carbone stocké à 4 kilomètres au fond de l’océan, soit 2 % du carbone mondial. De toute façon, ça prendrait des milliers d’années pour remonter à la surface. » Corey McLachlan de conclure « c’est trop facile d’agiter des scénarios dignes du jour du jugement dernier. »

GREENPEACE — : « L’un des principaux risques, c’est le panache de sédiments qui va se diffuser autour de la zone de collecte ou autour de la zone de déchargement des sédiments qui sont remis à l’eau depuis le bateau, avec des risques de pollution chimique, radioactive. Il y a eu récemment un papier qui montrait le risque que certains nodules soient radioactifs. (…) Il y a également le risque de perturber le cycle climatique, ou le rôle des océans dans le cycle climatique, notamment en remettant en circulation des sédiments qui sont là depuis des millions d’années. Donc aggraver les changements climatiques. »