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Photo tirée de la revue Pekuakamiulnuatsh
Daniel Raunet
Au Canada, le Québec traîne de la patte dans la régularisation de ses relations avec les Premiers peuples. Depuis la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 avec les Cris et les Inuit et la Convention du Nord-Est québécois de 1979 avec les Naskapis, aucun traité moderne n’a été conclu avec les Premières Nations de la province, contrairement à ce qui se passe ailleurs.
Ce n’est que grâce au sentiment d’urgence économique pour le développement hydroélectrique que les Cris et les Inuit ont obtenu du gouvernement du Québec la signature d’un premier traité moderne d’autonomie gouvernementale. Depuis la Conquête anglaise, le Québec est resté à l’écart de la vague de signature des traités des siècles précédents. Ce qui était aussi le cas de l’essentiel du Yukon, des Territoires-du-Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique jusqu’à ce que ces juridictions décident, contrairement au Québec, de régler leurs contentieux avec les Autochtones.
Premières percées en Cour suprême du Canada
Un procès en Cour suprême du Canada, la cause Calder, a joué un rôle important dans la décision du Québec de négocier dans le Nord. Ce jugement de 1973 a signalé que les magistrats fédéraux commençaient à pencher en faveur de la reconnaissance des droits fonciers des Autochtones, le « titre aborigène ». Les Nisga’a,[1] une nation du Pacifique au sud de la frontière avec l’Alaska, ont perdu de justesse (4 juges contre 3) leurs revendications de propriété sur leur territoire ancestral. Trois magistrats, dont le juge-en-chef Bora Laskin, estimaient que leur titre aborigène n’avait jamais été éteint, trois autres que les lois de la Colombie-Britannique avaient aboli tout régime antérieur à la colonisation, tandis qu’un quatrième, Louis-Philippe Pigeon, rejetait carrément le droit des « Indiens » d’ester en justice, n’en ayant pas obtenu l’autorisation du gouvernement fédéral [2].
Vingt-quatre ans après la cause Calder, les chefs traditionnels des Git’ksan et des Wet’suwet’en de la vallée du fleuve Skeena reviennent à l’assaut et revendiquent la persistance de leur titre autochtone et de leur droit de se gouverner. La pensée des magistrats avait évolué. Sans se prononcer sur la situation contemporaine, la Cour suprême leur donne raison sur le fond en 1997 : la province n’avait jamais eu le droit d’abolir unilatéralement le titre ancestral. [3] Victoire en demi-teinte, puisque le tribunal confirme le droit des gouvernements d’empiéter sur ce titre pour des raisons valides (projets économiques, exploitation de ressources naturelles, etc.), mais à condition que les Premiers peuples soient « consultés » et compensés. [4]
L’obligation de consulter et de compenser les Autochtones
En vertu de ce principe, plusieurs nations ont obtenu des victoires significatives en Cour suprême parce qu’Ottawa ou les provinces ont omis de les consulter avant d’empiéter sur leurs droits ou de les spolier. [5]
En 1984, dans Guerin c. la Reine, la Cour condamne le gouvernement fédéral pour avoir installé un club de golf huppé sur la réserve des Musqueam dans la ville de Vancouver. Dans Simon c. la Reine (1985), les Micmacs obtiennent l’invalidation des lois de la chasse de la Nouvelle-Écosse et la reconnaissance de leurs droits en vertu d’un traité de 1752. En 1990, la Reine c. Sparrow, la Cour suprême acquitte un membre de la nation Musqueam accusé d’avoir pêché avec un filet non réglementaire. Elle confirme que les droits autochtones non abolis avant la proclamation de la Constitution canadienne de 1982 sont toujours en vigueur et que les « droits existants » garantis dans la constitution Trudeau peuvent évoluer et prendre une signification contemporaine.
Toujours en 1990, dans la Reine c. Sioui, la Cour suprême du Canada reconnaît que la Nouvelle-France et la Grande-Bretagne avaient entretenu avec les Autochtones des relations très proches de celles entre nations indépendantes. Les juges confirment ainsi le droit des Hurons-Wendat de couper des arbres et de camper dans le parc Jacques-Cartier en vertu d’une lettre du général anglais James Murray assimilée à un traité.
On peut ajouter à la liste 22 autres jugements de la Cour suprême raffinant les principes établis plus haut. Parmi les plus récents, Nation Haida c. la Colombie-Britannique (2004) annule une concession de la multinationale Weyerhauerser sur des forêts de thuyas géants pour absence de consultation avec les Autochtones des îles de la Reine Charlotte. Et absence de compensation.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique est le premier, en 1992, à prendre acte du nouveau contexte juridique avec la création de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (BC Treaty Commission). Cette province, où les traités anciens sont l’exception, s’efforce depuis de régler l’important contentieux avec ses Autochtones. Plus modeste, la « Politique sur le droit inhérent » de 1995 du gouvernement fédéral a permis, sans trancher le débat juridique de fond, de conclure des ententes avec une bonne vingtaine de communautés autochtones sur des questions sectorielles comme l’éducation, la santé, la protection de la jeunesse, la pêche, etc.
Le droit à l’autodétermination des Premières Nations refait surface en 2007 avec la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». [6] Ratifiée par le Canada en 2021 ainsi que par le Manitoba et la Colombie-Britannique, cette Déclaration affirme le droit des Autochtones à se gouverner dans le cadre des États existants. Article 4 : « Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes. » Sur la question foncière, l’article 11 précise : « Ils ont le droit de mettre en valeur et de contrôler ces terres, territoires et ressources. Ils ont le droit à la réparation, restitution ou indemnisation des terres, territoires et ressources qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consentement préalable libre et éclairé. »
Les différents modèles d’autonomie
Il existe de nombreuses ententes modernes, surtout dans les territoires de juridiction fédérale (Yukon, Nunavut, Territoires-du-Nord-Ouest) où les Premières Nations et les Inuit disposent de certaines formes de cogestion avec les autres niveaux de gouvernement. Selon Ottawa « vingt-neuf ententes sur l’autonomie gouvernementale et/ou les revendications territoriales globales portant sur plus de 40 % de la superficie du Canada ont été ratifiées et sont entrées en vigueur depuis l’annonce de la Politique des revendications territoriales globales du gouvernement du Canada, en 1973 » [7]. Par exemple, la Nation Shíshálh (1276 autochtones de Sechelt, à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Vancouver) a opté pour sa sortie de la Loi des Indiens et sa transformation en une municipalité provinciale dont le territoire est subdivisé en terrains en propriété en fief simple.
Par contre, si on entend par « autonomie gouvernementale » des régimes où les autochtones se gouvernent eux-mêmes pour toutes leurs affaires intérieures, en dehors des territoires nordiques, il n’y a que neuf nations qui ont obtenu une telle reconnaissance depuis les Accords de la Baie-James. Huit se trouvent le long des côtes de la Colombie-Britannique : Nisga’a, Tsawwassen (près de Vancouver), Tla’amin (Comox), 4 nations Nuu-chah-nulth de l’île de Vancouver (Pachena Bay, Kyuquot, Ucluelet et Toquaht) et Kitsumkalum (Tsimshian). La neuvième est au Manitoba, la Nation des Dakota de Sioux Valley, dont les 2 400 membres ont décidé de sortir du carcan de la Loi des Indiens en 2014.
Le traité Nisga’a de l’an 2000 est le premier du genre. Les 6000 Nisga’a, qui veulent construire un port méthanier sur le Pacifique, se démarquent de leurs voisins qui refusent le passage d’un gazoduc sur leurs territoires ou la présence de méthaniers dans leurs eaux. Ils ont aussi pris une décision controversée en milieu autochtone, la possibilité de subdiviser les territoires villageois en propriétés individuelles de moins de 0,2 hectare.
Autre modèle, la Première Nation West Bank, autonome depuis 2005, est davantage une entreprise commerciale qu’un exemple pour les nations non urbaines. Située en face de Kelowna sur le lac Okanagan, elle compte 908 membres, mais également … 10 000 résidents non autochtones et un énorme centre commercial. Les 413 membres de la Première Nation Tsawwassen, le long de la frontière américaine et près du terminus des traversiers entre Vancouver et Victoria, vivent une situation comparable. Autonomes depuis 2009, une bonne partie de leurs terres sont consacrées à des installations industrielles, un centre commercial et des condominiums pour « des milliers » de non-résidents. [8]
Les partis politiques québécois et l’autonomie gouvernementale
Le 8 octobre 2019, l’Assemblée nationale du Québec approuvait à l’unanimité une motion reconnaissant « les grands principes » de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Cette belle unanimité cache pourtant une autre réalité : aucune initiative n’a été prise depuis pour enchâsser cette Déclaration dans le droit québécois.
Québec solidaire, dont les chances de gouverner sont quasi nulles, est le parti de l’Assemblée nationale qui va le plus loin dans sa reconnaissance de la DNUDPA. « Le peuple québécois ne peut refuser aux autres peuples ce qu’il revendique pour lui-même. Si son existence même, comme peuple, lui confère le plein droit à l’autodétermination, la même chose devrait s’appliquer dans le cas des peuples autochtones. » [9]
Les trois autres partis ont ajouté des bémols à leur résolution d’octobre 2019. Lors d’un débat préélectoral sur le sujet, trois semaines plus tard, [10] le député libéral David Birnbaum et la ministre caquiste Sylvie D’Amours émettaient le même genre de réserves : veiller à ce que l’inclusion de la DNUDPA dans le droit québécois n’entrave pas le développement économique et demander aux Premières Nations de clarifier leurs positions sur le sujet. Quant au Parti conservateur du Québec, il s’est prononcé en 2022 pour davantage d’autonomie pour les Autochtones, mais dans la perspective d’une réduction des dépenses publiques à leur intention. [11]
Lors de la course à la direction du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon a promis qu’un gouvernement péquiste présenterait un projet de loi enchâssant la DNUDPA. [12] Toutefois, la portée de l’autodétermination ne serait pas définie par les Premiers peuples eux-mêmes, mais lors d’une négociation de nation à nation dans le cadre d’États généraux, donc, de l’acceptation par les Autochtones de l’indépendance du Québec.
Du côté gouvernemental, le Québec n’a pas digéré sa défaite en Cour suprême en février 2024 où il contestait la loi fédérale C-92 accordant l’autonomie aux Premiers peuples en matière de protection de l’enfance. Dans son projet de loi constitutionnelle de l’automne 2025, le gouvernement caquiste expose une vision unitaire de la nation québécoise et ne reconnaît aux Autochtones que le respect de leurs « droits existants » ainsi que le développement de leurs langues et de leurs cultures. Exit la Déclaration des Nations Unies.
La réaction du chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Francis Verreault-Paul, ne s’est pas fait attendre. « En ce qui me concerne, il n’y a eu aucune activité pouvant être qualifiée de “consultation” efficace et adéquate avec les Premières Nations avant le dépôt du projet de loi 1 par le ministre Jolin-Barrette. » [13] Et de renvoyer à la tête du ministre les obligations du Québec en vertu de la Déclaration des Nations Unies. La contestation juridique de la légitimité de la « constitution du Québec » version caquiste semble inéluctable.
[1] Cour suprême du Canada, “Calder et al. V. Attorney General of British Columbia”, Ottawa, 31 janvier 1973. https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/item/5113/index.do
[2] Daniel Raunet, « Without surrender without consent – A history of the Nishga land claims”, Douglas&McIntyre, Vancouver, 1984.
[3] Cour suprême du Canada, « Delgamuukw v. British Columbia, Ottawa, 11 décembre 1997. https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/1569/index.do
[4] Rudolph C. Rÿser, « First Nations and Canada”, Fourth World Journal, Olympia (Washington
State), 2 juin 2024,. https://fwj.cwis.org/index.php/fwj/article/view/111/110
[5] Kent McNeil, “A brief history of our right to self-governance- Pre-contact to present”, Centre for First nations governance, Vancouver, mars 2007. https://fngovernance.org/wp-content/uploads/2020/05/Self-Governance_Right_CFNG.pdf
[6] Nations-Unies, « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », New York, 13 septembre 2007. https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_F_web.pdf
[7] Gouvernement du Canada, « Note d’information générale sur les politiques relatives à l’autonomie gouvernementale et aux revendications territoriales globales du Canada et sur l’état actuel des négociations », Ottawa, décembre 2025. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1373385502190/1542727338550
[8] Tsawwassen Frist nation, « Timeline of History – Post-Treaty History”, Tsawwassen (Col.-Brit.), décembre 2025. https://tsawwassenfirstnation.com/about-tfn/our-nation/timeline-of-history/
[9] Québec solidaire, « Programme », Montréal, 2019, p 84. https://api-wp.quebecsolidaire.net/wp-content/uploads/2024/02/programmeqs-2019.pdf
[10] Guy Bois, « Droits des Autochtones : les craintes du Québec », Espaces autochtones, Radio-Canada Info, Montréal, 31 octobre 2019. https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1369931/declaration-nations-unies-autochtones-quebec-colombie-britannique
[11] « Toutes les promesses des partis jusqu’à présent », Métro, Montréal, 3 octobre 2022. https://journalmetro.com/actualites/elections/2919652/promesses-partis/
[12] Patrice Bergeron, « Paul St-Pierre Plamondon tend un rameau d’olivier aux Autochtones », Presse Canadienne, dans La Presse, Montréal, 24 février 2020. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-02-24/paul-st-pierre-plamondon-tend-un-rameau-d-olivier-aux-autochtones
[13] Francis Verreault-Paul, « Le poids des mots », La Presse, Montréal, 19 décembre 2025. https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2025-12-19/replique/le-poids-des-mots.php
