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Valérian Mazataud
Francois Legault a fait le pari d’incarner la troisième voie, suivant les traces de Mario Dumont et de l’Action démocratique du Québec (ADQ).
Louiselle Lévesque
Affirmer l’autonomie du Québec et accroître ses pouvoirs à l’intérieur du cadre fédéral canadien, voilà les objectifs au cœur du projet politique de la Coalition avenir Québec (CAQ) que François Legault a fondée en 2011 après avoir tourné le dos à ses ambitions indépendantistes.
Le chef de la CAQ estimait que le temps des divisions entre souverainistes et fédéralistes avait assez duré et qu’il fallait rassembler tous les nationalistes derrière l’idée de « bâtir un Québec plus fort au sein de la fédération canadienne ». [1]
Il faisait le pari d’incarner la troisième voie, suivant les traces de Mario Dumont et de l’Action démocratique du Québec (ADQ).
Un bilan très mitigé
Six ans après son arrivée au pouvoir, le gouvernement de François Legault se bute à un mur et assiste impuissant à une intensification des intrusions d’Ottawa, qui utilise sans retenue son pouvoir de dépenser, dans les champs de compétence du Québec.
Et c’est sans compter la fin de non-recevoir qu’oppose Ottawa à ses appels à hausser les transferts fédéraux en santé et ses relations extrêmement tendues avec le gouvernement central au sujet du contrôle sur l’immigration, une responsabilité pourtant partagée.
Bref, plusieurs dossiers vont de mal en pis, preuve que la stratégie autonomiste est à bout de souffle et que le gouvernement caquiste est dans l’impasse malgré le mandat fort qu’il a demandé et obtenu en 2022.
François Legault promettait, qu’une fois investi de ce nouveau rapport de force, il ferait des gains significatifs pour la nation québécoise, lesquels se font toujours attendre.
Revoir la stratégie
De déboires en désillusions et face à l’obligation de résultats avant l’échéance électorale de 2026, le premier ministre Legault annonce en grande pompe en juin dernier au Salon bleu de l’Assemblée nationale la mise sur pied d’un comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.[2] D’emblée, l’option de l’indépendance est exclue du champ de la réflexion.
Les six experts doivent dégager des pistes de solution à l’intérieur du cadre fédéral et trouver des chemins pour sortir le Québec de l’impasse alors que François Legault croyait pourtant l’en avoir sorti. Son élection en 2018 avait marqué selon lui « la fin de l’inertie constitutionnelle » dans laquelle se trouvait le Québec depuis l’échec référendaire de 1995.
La voie des gestes unilatéraux
Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, constate que le gouvernement Legault s’est démarqué des gouvernements libéraux provinciaux en misant davantage sur ce qui pouvait être fait sans demander la permission à Ottawa ou au reste du Canada.
Il a adopté une approche unilatérale qui a ses limites admet-il « car l’espace pour agir seul est limité et encadré par le droit », mais cette démarche a tout de même débouché sur des mesures concrètes.
« Dans leur premier mandat, il y avait la question de la laïcité. Alors on peut dire que le gouvernement a agi. Il a fait des choses. Pour eux, cela fait partie de leur bilan positif. » [3]
Sur la liste des réalisations figurent l’adoption de la Loi 96 sur la langue française et l’ajout qui a été apporté à la Loi constitutionnelle de 1867 pour préciser que le français est la seule langue officielle du Québec et la langue commune de la nation québécoise. Autre petite victoire : l’abolition de l’obligation des députés de l’Assemblée nationale de prêter serment au roi.
Tout ça s’est fait dans une dynamique unilatérale précise le professeur Taillon. « Je suis convaincu qu’au gouvernement il y a des gens qui sont séduits par une affirmation d’autonomie qui, sur le plan constitutionnel, se ferait sans l’accord du Canada. Donc, exploiter les marges qu’il nous reste pour mieux s’affirmer. »
Mais il y a des dossiers où le Québec ne peut agir seul comme l’immigration ou l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, des litiges qui paraissent insolubles dans le contexte actuel.
C’est ce qui fait dire au juriste que le comité devra faire preuve d’ingéniosité. « Est-ce qu’il y a moyen d’utiliser des procédures quand même pas trop complexes, des solutions imaginatives pour oui peut-être négocier quelque chose avec Ottawa mais sans nécessairement que ce soit une ronde complexe à la Meech ou à la Charlottetown où finalement le sort du Québec repose dans les mains du Manitoba ou de Terre-Neuve. »
Une ferveur à géométrie variable
La CAQ est face à un dilemme estime le professeur Taillon. « Est-ce qu’au fond la Coalition avenir Québec est un gouvernement qui voulait juste régler la laïcité et régler la question de la langue et pour le reste on fait des batailles quotidiennes et ça s’arrête-là? Ou est-ce qu’il y a un programme qui va un peu plus loin sur le plan de la relation avec Ottawa? J’ai l’impression que c’est en grande partie cette question qui est posée au comité. »
Le juriste rappelle que la CAQ est une coalition hétéroclite dont la position constitutionnelle est difficile à cerner. « Ça dépend beaucoup de l’interlocuteur ministériel à qui on a affaire. Autrement dit la politique constitutionnelle du gouvernement dans la bouche de Simon Jolin-Barrette ou de Jean-François Roberge ce n’est pas la même chose que celle dans la bouche de monsieur Legault ou d’autres ministres qui n’aiment pas trop jouer là-dedans. »
Une chose est claire, affirme Patrick Taillon, l’idée de s’engager dans des négociations constitutionnelles multilatérales qui ont abouti par exemple à l’Accord du lac Meech ou à celui de Charlottetown est devenue sujet tabou. « Plus personne ne veut jouer dans le film du multilatéral par peur de l’échec. »
Constituons !
Revient régulièrement sur le tapis le projet d’une constitution québécoise en bonne et due forme. Ce serait « la grande mesure emblématique » soutient le professeur de droit. « C’est dans l’air. Beaucoup de monde est en faveur mais aucun des partis qui ont gouverné le Québec n’a doté le Québec d’une constitution. »
L’exercice aurait son utilité ajoute Patrick Taillon même si le Québec a déjà des règles et qu’il s’agirait dans un premier temps de les codifier. « À un nouvel arrivant au Québec, on pourrait lui dire voilà ce qui nous définit, c’est quoi qui nous rassemble, c’est quoi la langue commune, c’est quoi être Québécois. »
Est-ce qu’une constitution doit nécessairement être adoptée par référendum? Le juriste n’en est pas certain, il y a peut-être d’autres avenues tout aussi démocratiques, mais il est par contre convaincu des réticences que le projet soulève.
« Il y a des gens sûrement dans l’entourage de monsieur Legault, sinon monsieur Legault lui-même, qui sont horrifiés à l’idée de s’engouffrer dans un interminable débat sur : qu’est-ce qu’une constitution québécoise, comment on la définit, qu’est-ce qu’on met là-dedans, où ça commence, où ça s’arrête. »
Les craintes que l’exercice ne devienne « une véritable boîte de Pandore » sont bien réelles poursuit le professeur Taillon. « Je pense que c’est une grosse partie du travail du comité d’évaluer la faisabilité et l’opportunité d’y aller avec une constitution québécoise. »
Un aveu d’échec ?
La députée de Québec solidaire dans la circonscription de Mercier, Ruba Ghazal, fait partie de la quarantaine de personnes, groupes et organismes à avoir présenté un mémoire au comité.
Elle ne mâche pas ses mots.[4] À ses yeux, la création de ce groupe de travail « est juste de l’agitation pour maquiller un échec. » Elle considère que François Legault cherche à donner l’impression qu’il se bat pour la nation alors qu’il est en réalité acculé au pied du mur. « C’est une façon de faire diversion, de montrer qu’il agit. Moi je dirais qu’il s’agite face à l’échec complet sur son rapport de force avec le fédéral. »
Ruba Ghazal voit comme une erreur la décision du premier ministre de fermer la porte à l’option indépendantiste. « Il ne sait pas trop quoi faire et il ne veut pas se rendre à l’évidence que s’il veut vraiment avoir un rapport de force avec Ottawa, il devrait vouloir l’indépendance du Québec. C’est ainsi qu’il aurait plus de chance d’avoir des gains. »
Et puis après ?
François Legault a été porté au pouvoir en 2018 en mettant le couvercle sur la marmite constitutionnelle et en glissant sous le tapis toute velléité référendaire.
Quel sort réservera-t-il au rapport de son comité qui doit lui être soumis d’ici la fin de l’année? Comment compte-t-il faire avancer le Québec et préserver sa capacité de faire ses propres choix ?
Est-ce qu’il aura l’audace de mobiliser l’ensemble des forces politiques autour d’un objectif commun, bref d’adopter une approche transpartisane comme l’avait fait Robert Bourassa au lendemain du rejet de l’Accord constitutionnel du lac Meech en 1990?
Pour sortir de l’impasse, le premier ministre Bourassa avait décidé de créer la commission Bélanger-Campeau, laquelle avait conduit à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec, loi qui prévoyait la tenue d’un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992.
C’est d’ailleurs dans la foulée du bras-de-fer entourant les négociations sur Meech qu’avait été conclue en 1991 l’entente Canada-Québec sur l’immigration grâce à laquelle le Québec obtenait des pouvoirs plus étendus et les moyens de protéger son caractère distinct. Il s’agissait d’une avancée majeure, même si des différends persistent entre les deux ordres de gouvernement.
François Legault se présente comme un rassembleur autour de la défense des droits de la nation québécoise. Il aura sous peu l’occasion d’en faire la démonstration.
[1] Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec, Déclaration présentée au Conseil général de la Coalition avenir Québec, Laval, 8 novembre 2015.
[2] Cabinet du premier ministre : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/francois-legault-annonce-la-creation-dun-comite-sur-les-enjeux-constitutionnels-pour-accroitre-lautonomie-du-quebec-au-sein-de-la-federation-canadienne-56493
[3] La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) tente de faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité dont les enseignants. La FAE a demandé à la Cour suprême du Canada la permission d’en appeler du jugement de la Cour d’appel du Québec qui avait confirmé en février dernier la constitutionnalité de la loi.
[4] Le fédéralisme canadien est irréformable. Mémoire présenté au Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Ruba Ghazal, députée de Mercier pour Québec solidaire, septembre 2024.
