À propos de l'auteur : Daniel Raunet

Catégories : Québec

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Valérian Mazataud

François Legault

Daniel Raunet

En 2015, le chef de la toute nouvelle Coalition Avenir Québec, François Legault avait proposé « un nouveau projet pour les nationalistes du Québec », [1] un projet autonomiste qui, selon lui, allait dépasser les divisions entre partisans de l’indépendance et partisans du fédéralisme canadien. « Je lance un appel à tous les nationalistes du Québec. Je les invite à se rallier autour d’un projet qui permettra au Québec d’avancer et de s’affirmer à l’intérieur du Canada. »

Au lendemain de sa démission comme premier ministre et chef de la CAQ, force est de constater qu’au bout de deux mandats de gouvernement majoritaire (2018-2026), le projet autonomiste de François Legault aura été un échec sur presque toute la ligne. Examinons point par point ce que proposait ce programme, adopté par le congrès de Laval du parti le 8 novembre 2015.[2]

Sous la rubrique « plus de pouvoirs pour le Québec », la CAQ revendiquait :

— L’application de la loi 101 aux entreprises fédérales. Succès partiel. Une loi canadienne de 2023 [3] introduit la logique de la loi 101 dans la législation fédérale sur les droits des consommateurs et des employés de juridiction fédérale au Québec, mais sans les pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’Office québécois de la langue française.

— Prépondérance en matière de langue et culture. La CAQ réclamait « la mainmise des budgets dédiés au milieu culturel par les institutions fédérales ». Résultats ? Aucun.

— Prépondérance en matière d’immigration. Le 15 mars 2024, Justin Trudeau rejette les demandes de Legault sur le sujet.[4]

— Autonomie fiscale. Transfert de points d’impôt du fédéral vers la province.

Encadrement du pouvoir de dépenser d’Ottawa dans les champs de compétence provinciale et droit de retrait des programmes fédéraux avec pleine compensation. Aucun résultat.

— Péréquation zéro. La CAQ promettait qu’avec l’augmentation de la richesse collective, le Québec pourrait à terme se passer des paiements de péréquation fédéraux. Échec. En 2026, le Québec doit encore recevoir 11,883 milliards de dollars d’Ottawa. Du fait de la baisse de son poids démographique au sein du Canada, la province verra en outre sa part des transferts diminuer de 0,8 % cette année.[5]

— Rapport d’impôt unique. Échec.

— Projet Saint-Laurent. Ce projet visait à permettre au Québec de rattraper le retard par rapport à l’Ontario en développant un pôle informatique provincial et le développement des infrastructures portuaires. Le terme « Projet Saint-Laurent » existe encore, mais il recouvre des initiatives mineures sans rapport avec les ambitions initiales de François Legault.

— Transfert en bloc des budgets du Fonds Chantiers Canada. Ce fonds finance des investissements en infrastructures. Québec voulait l’argent et le contrôle des décisions. Échec.

— Libre-échange commercial interprovincial. Jamais réalisé, même si le gouvernement Carney s’y intéresse beaucoup en réaction aux attaques de l’administration Trump.[6]

— Développement durable. Faire du Québec le maître d’œuvre pour éliminer les chevauchements et les dédoublements avec Ottawa. Demande disparue de l’écran radar.

— Reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise. Demande non obtenue, la constitution Trudeau de 1982 est toujours en vigueur. Toutefois, en 2022, l’Assemblée nationale a modifié unilatéralement la Loi constitutionnelle de1867 pour faire du français la langue officielle et unique du Québec.[7]

— Nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Deux demandes : qu’ils soient tous bilingues et que le Québec soit formellement impliqué dans leur sélection. Le Québec a obtenu une entente administrative lui permettant de soumettre des noms de candidats, sans plus. Par ailleurs, le bilinguisme des juges n’est toujours pas obligatoire, même si les Libéraux fédéraux se sont engagés à ne nommer que des juges bilingues.[8]

— Droit de veto sur les modifications constitutionnelles. Pas obtenu.

— Abolition du Sénat. Demande perdue de vue.

Conclusion : que reste-t-il de la troisième voie ?

Pour l’instant, de simples miettes. D’où la question : la CAQ n’était-elle que le « fan club » d’un seul homme ou est-ce qu’elle correspond à un besoin réel sur l’échiquier politique ? L’autonomisme survivra-t-il au départ du fondateur de la CAQ ? Suite au prochain numéro.

 

[1] CAQ, “Un Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », Laval, 9 novembre 2015 https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4121497?docref=1AT719J-wUD9du2ejOpJUw

[2] Robert Dutrisac, « La voie de garage », Le Devoir, Montréal, 8 juillet 2023. https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/794239/serie-les-defis-de-demain-la-voie-de-garage

[3] Gouvernement du Canada, « Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale », Ottawa, 20 juin 2023.  https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/u-3.5/TexteComplet.html

[4] François Carabin, Zacharie Goudreault, « Legault essuie un autre refus en immigration », Le Devoir, Montréal, 16 mars 2024.

[5] Joël-Denis Bellavance, « Moins de gens, moins d’argent – Transferts d’Ottawa à Québec », La Presse, Montréal, 8 janvier 2026. https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2026-01-08/transferts-d-ottawa-a-quebec/moins-de-gens-moins-d-argent.php

[6] Antoine Trépanier, « Le rêve d’une seule économie canadienne se heurte à la réalité », La Presse, Montréal, 14 janvier 2026. https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2026-01-14/etude/le-reve-d-une-seule-economie-canadienne-se-heurte-a-la-realite.php

[7] Assemblée nationale du Québec, « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », Québec, 1er juin 2022. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C14F.PDF

[8] Commissariat à la magistrature fédérale Canada, « Nominations CSC – qualifications et critères d’évaluation », Ottawa,

https://www.fja.gc.ca/scc-csc/2023/qualifications-fra.html

 

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