Le Nord québécois, fer de lance des revendications des Premiers peuples

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Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, et son ministre des Affaires intergouvernementales, Gérard D. Levesque, lors de la signature de la CBJNQ, le 11 novembre 1975.

Louiselle Lévesque

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a cinquante ans. Le 11 novembre 1975, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, le chef de la nation crie, Billy Diamond, et le chef de la nation inuit, Charlie Watt, apposaient solennellement leur signature sur cette entente historique qui allait marquer de façon durable les relations entre les autorités québécoises et les Autochtones occupant cet immense territoire depuis des millénaires.

Ce qui est considéré comme le premier traité moderne intervenu au Canada avec des Autochtones est l’aboutissement d’une bataille épique menée par les Cris et les Inuit pour avoir voix au chapitre et forcer le gouvernement du Québec à reconnaître leurs droits sur le territoire de la Baie-James et du Nord québécois qui s’étend sur plus d’un million de kilomètres carrés. [1]

La conquête du Nord

Avril 1970, Robert Bourassa est porté au pouvoir avec la promesse de créer 100 000 emplois. De nombreux projets sortent des cartons dont le gigantesque complexe hydro-électrique de la Baie-James, le « projet du siècle », qui sera lancé dans la précipitation dès l’année suivante.

Le nouveau premier ministre présente cette initiative comme la clé du progrès économique du Québec et donne mandat à Hydro-Québec de procéder à l’exploitation des ressources hydro-électriques du Nord sans avoir obtenu au préalable l’assentiment des Autochtones.

Difficile à imaginer mais peut-être est-il nécessaire de rappeler que ce mégaprojet qui comprend la construction de barrages et de réservoirs aux dimensions colossales et le détournement de plusieurs cours d’eau d’importance comme la Grande Rivière, la Caniapiscau, l’Eastmain et la Rupert, a été élaboré sans consultation auprès des communautés autochtones et sans même tenir compte de leur présence.

Cris et Inuit ont vu dans ce vaste chantier une entreprise de dépossession de leurs terres ancestrales et une menace à leur mode de vie traditionnel basé sur la chasse, la pêche et le piégeage sans qu’ils en tirent, en contrepartie, le moindre bénéfice ou compensation.

Effervescence juridique

Janvier 1973, un jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder, un litige opposant le chef Nisga’a, Frank Calder, au gouvernement de la Colombie-Britannique, ouvre un nouveau chapitre dans le développement du droit autochtone. [2] Bien que la Cour suprême ait rejeté le pourvoi des Nisga’a, il n’en demeure pas moins que l’arrêt Calder a donné un fondement juridique aux revendications territoriales des peuples autochtones et ouvert la voie à la reconnaissance de droits ancestraux ou issus de traités.

Cette décision apporte du grain à moudre aux Cris et aux Inuit qui s’étaient engagés dans un bras de fer devant les tribunaux. En avril 1972, le chef Robert Kanatewat de la communauté crie de Chisasibi présente une demande d’injonction interlocutoire devant la Cour supérieure du Québec pour faire cesser les travaux sur la rivière La Grande.

Le juge Albert Malouf ne rendra sa décision qu’un an et demi plus tard, en novembre 1973, après 71 jours d’audience et 167 témoins entendus. Il donne raison au requérant, l’injonction est accordée. Les bulldozers sont immobilisés. Le chantier est à l’arrêt. [3]

La Cour d’appel du Québec annule quelques jours plus tard les effets du jugement Malouf « pour des fins d’intérêt public ». Mais la pression continue de s’amplifier sur le front juridique et le gouvernement Bourassa accepte finalement de négocier.

Au terme de plus de 200 séances de négociation une entente de principe est conclue avec les Cris et les Inuit en novembre 1974. Un an plus tard la Convention de la Baie-James et du Nord québécois est scellée.

Une nouvelle ère ?

Paul John Murdoch, le nouveau Grand chef de la nation crie élu en juillet dernier, voit la signature de la CBJNQ comme un moment important dans l’histoire de son peuple. « Ça a marqué la fin de 200 ans d’exclusion et d’isolement » car, souligne-t-il, les Cris ont interprété l’entente comme le signal qu’ils étaient des égaux et qu’ils pouvaient désormais se développer comme les non-Autochtones.[4]

L’avocat qui est le premier représentant cri membre du Barreau du Québec explique que dans la perspective autochtone le traité est la base de l’établissement d’une relation. « Le défi c’est que l’autre partie qui signe l’entente pense que c’est une transaction, que c’est un règlement, une quittance, qu’on finalise quelque chose et qu’on n’a plus besoin de parler.»

À son avis, Québec a mis du temps à comprendre que la CBJNQ n’était pas la fin mais le début du dialogue. « Ça a pris 27 ans pour que quelqu’un se réveille au gouvernement et dise qu’il y a une partie de la relation qui manque. »

Un nouveau jalon

Le Grand chef Murdoch fait référence à la Paix des Braves conclue en 2002 avec le premier ministre Bernard Landry, des négociations auxquelles il a participé.[5] À ses yeux, cet accord a consacré un rapprochement entre la nation québécoise et la nation crie. « Ce qui donne vie d’après moi à la Convention de la Baie-James c’est l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris. »

Avec la Paix des Braves, les Cris du Québec ont obtenu des leviers pour se doter d’institutions et assurer leur développement. Il y a « plein d’espoirs avec les pouvoirs que l’on a pour déterminer notre propre destin » se réjouit Paul John Murdoch.

Plus besoin d’attendre l’approbation d’un représentant de l’État qui se trouve à des dizaines de milliers de kilomètres, ils ont acquis une autonomie soutient le Grand chef. « Ça c’est très différent d’une communauté autochtone sans traité, gérée par la Loi sur les Indiens, qui a peu d’outils, peu de pouvoirs, qui doit demander la permission au ministre. On est dans une autre situation. C’est une chose qu’il ne faut pas oublier. »

Et il exprime son admiration pour ses prédécesseurs. « Imagine le défi et le courage pour les chefs dans les années 1980 et 1990 de signer une entente avec une promesse de changement et il n’y a rien qui se passe dans nos communautés mais les routes, les réservoirs et les barrages sont construits et tu essaies de convaincre la population que ça vaut la peine de continuer d’essayer. »

Une prise de conscience

Ghislain Picard avait 20 ans lorsque la signature de la CBJNQ défraie la manchette. La nouvelle a eu chez lui l’effet d’un réveil. « Cet évènement a contribué sans doute à un certain déclenchement où on apprend qu’être autochtone ça ne se limite pas uniquement à l’identité. Il y a un contexte social, un contexte culturel et évidemment un contexte politique. »

Celui qui a été pendant plus de trente ans le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (de 1992 à 2025) parle d’un « moment charnière dans l’histoire du Québec et dans l’histoire des droits autochtones aussi ».

 Rappel à l’ordre

Innu originaire de Betsiamites, une localité de la Côte-Nord qui a été touchée par la construction du complexe hydro-électrique sur les rivières Outardes et Manicouagan dans les années 1950 et 1960, Ghislain Picard a vu de près les répercussions de ce « projet extrêmement important pour le Québec et pour l’époque. »

« Encore aujourd’hui les impacts sont quand même substantiels. C’est trois grands complexes qui ont affecté la communauté. On parle de 13 barrages et de 3 à 4 réservoirs. Donc c’est quand même important et ça, c’est à une époque où parler de droits autochtones tenait du mythe essentiellement. »

Ghislain Picard insiste sur la façon peu glorieuse dont le mégaprojet de la Baie-James a été mené avant de parvenir à une entente. Selon lui, l’État québécois a mis en application le postulat de la Terra nullius, c’est-à-dire qu’il a agi en considérant qu’il prenait possession d’un territoire inhabité. « Il a fallu en quelque sorte rappeler le gouvernement de l’époque à ses devoirs », ajoute-t-il.

Un héritage

Picard ne cache pas sa déception devant le fait que la CBJNQ n’a pas donné une réelle impulsion aux négociations territoriales avec les autres nations autochtones. Aucune autre entente d’une telle envergure n’a vu le jour depuis, permettant de statuer sur les titres de propriété et l’exploitation des ressources dans une vaste portion du territoire québécois. C’est le flou qui persiste.

Il rappelle qu’en 2018, « François Legault avait promis de livrer autant de Paix des Braves qu’il y a de communautés ». Et qu’en 2022, lors de la dernière campagne électorale, il promettait de signer un traité avec trois communautés innues. Rien à ce jour déplore-t-il. « Donc, en même temps que la Convention de la Baie-James a marqué un tournant, on constate depuis cinquante ans finalement qu’il n’y a pas eu de réplique ailleurs. »

La question de l’intégrité territoriale est à son sens la pierre d’achoppement. « C’est là où on constate finalement que le contentieux juridique oui mais aussi territorial est vraiment un gros caillou dans les souliers des dirigeants québécois depuis cette époque-là. »

Des retombées

L’ancien chef innu observe tout de même un changement d’attitude de la part de l’industrie minière notamment qui est plus à l’écoute et prête à s’adapter aux nouvelles normes qui régissent la relation entre l’État et les nations autochtones.

« Les choses ont changé, il y a eu des progrès. On n’est pas rendus à l’idéal mais le processus est plus respectueux des principes qui ont quand même trouvé leur place depuis plusieurs années. »

C’est ce qui fait dire à Ghislain Picard «que l’industrie s’est sans doute adaptée plus que le gouvernement au principe du consentement des communautés et ce même en l’absence du gouvernement. Donc, il y a quand même ce progrès-là qui mérite d’être cité. »

Changement d’approche aussi de la part d’Hydro-Québec qui a adopté en 2024 une stratégie de réconciliation économique et de renforcement des relations avec les Premières Nations et les Inuit. Cette stratégie s’inspire des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. [6]

Le gouvernement Legault vient de déposer son projet de constitution du Québec dans lequel il est fait mention de l’existence des onze nations autochtones et de leur droit de maintenir et de développer leur langue et leur culture. Dans ce qui doit devenir la « Loi des lois », l’État du Québec reconnaît les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des nations autochtones. Reste à voir comment ces énoncés de principes vont se concrétiser.

[1] https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits-en-ligne/conventions/lois/convention-de-la-baie-james-et-du-nord-quebecois-et-conventions-complementaires/

[2] https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/5113/index.do

Fait à noter, le chef Nisga’a Frank Calder était ministre dans le cabinet de Dave Barrett en 1972 et 1973 lorsque la cause sur le titre autochtone a été portée devant la Cour suprême.

[3] https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/quebec/evenements/22768

[4] Les commentaires du chef du Grand Conseil des Cris Paul John Murdoch ont été tirés du balado intitulé Les 50 ans du premier traité moderne au Canada : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Ce balado mis en ligne le premier octobre 2025 a reçu des fonds du gouvernement du Canada. Il a été produit par Walrus Lab.

[5] Paul John Murdoch a travaillé aux côtés de Ted Moses qui était Grand chef de la nation crie au moment de la signature de la Paix des Braves en 2002. Il est le neveu de Billy Diamond, signataire de la CBJNQ en 1975.

[6] Le gouvernement fédéral a adhéré à la Déclaration des Nations Unies en 2021 en adoptant la Loi C-15. Le gouvernement du Québec a refusé d’emprunter le chemin législatif exprimant des craintes au sujet notamment de la portée de l’article 3 qui stipule que les peuples autochtones ont droit à l’autodétermination.