Un révélateur de société

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Louiselle Lévesque

Les réactions au récent jugement de la Cour suprême du Canada concernant l’admissibilité des demandeurs d’asile aux services de garde subventionnés jettent une lumière crue sur les valeurs qui guident la classe politique québécoise pour aborder un enjeu aussi sensible que l’immigration.

Le 6 mars dernier, la Cour suprême du Canada a ordonné au gouvernement du Québec de permettre aux demandeurs d’asile d’avoir accès aux services de garde à contribution réduite, estimant que l’exclusion de cette catégorie de résidents en raison de leur statut migratoire viole leur droit à l’égalité.

Le plus haut tribunal du pays ajoute que cette discrimination a des effets encore plus préjudiciables pour les femmes en ce qu’elle « perpétue et accentue le désavantage économique et social auquel font face les femmes qui demandent l’asile. L’absence d’accès aux services de garde aggrave la situation des femmes et accroît l’inégalité entre les sexes. » [1]

L’argument du gouvernement du Québec selon lequel les services devaient être réservés aux personnes ayant un « lien suffisant » avec le Québec a été rejeté. Même les enfants des demandeurs d’asile sans permis de travail devraient pouvoir fréquenter les services de garde à tarif réduit. Faut-il rappeler que ces services sont accessibles à plusieurs catégories de « non-citoyens canadiens » comme les étudiants étrangers et les titulaires de permis de séjour temporaire.

Un rappel

L’arrêt de la Cour suprême met un terme à la bataille juridique amorcée en 2018. À l’époque, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait, dans une directive, revu l’interprétation donnée jusqu’alors à un article du Règlement sur la contribution réduite du Québec dans le but de fermer la porte du réseau des garderies subventionnées et des Centres de la petite enfance (CPE), aux demandeurs d’asile en attente d’une décision des autorités fédérales.

Cette interprétation restrictive avait été maintenue ensuite par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) élu en octobre 2018. S’estimant lésée, Bijou Cibuabua Kanyinda, une mère originaire de la République démocratique du Congo arrivée au Québec la même année avec ses trois enfants, en empruntant le chemin Roxham, a décidé de porter la cause devant la Cour supérieure du Québec.

En 2022, le tribunal lui donne raison, statuant que la mesure est discriminatoire, et ordonne au gouvernement de rétablir l’accès aux services. La Cour d’appel arrive à la même conclusion en 2024. Le jugement de la Cour suprême constitue donc le troisième revers du gouvernement dans ce dossier et l’aboutissement d’un combat épique mené par une réfugiée.

La bataille politique

Il est loin d’être certain que le gouvernement du Québec acceptera de se conformer à la décision de la Cour suprême. François Legault et les deux candidats dans la course à la direction de la CAQ ont tout de suite évoqué la possibilité de s’y soustraire.

S’il est élu, Bernard Drainville affirme qu’il n’hésitera pas à utiliser la clause dérogatoire pour donner priorité aux Québécois, estimant que « le jugement est une gifle au visage des Québécois qui attendent une place en service de garde. »

Christine Fréchette se dit prête à prendre tous les moyens nécessaires pour accorder la priorité aux familles québécoises et envisage elle aussi de recourir à la disposition de dérogation.

Le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon a été plus incisif estimant que les tribunaux se substituaient à la démocratie, au parlement, sans tenir compte de la capacité de payer de l’État.

« Les demandeurs d’asile seraient une catégorie discriminée et ça ne tient pas la route pour deux raisons, a-t-il déclaré sur les ondes de RDI quelques heures après la publication du jugement. La première, c’est une interprétation erronée du droit à l’égalité. Je réfère à la dissidence de la juge Suzanne Côté qui explique bien que la distinction est fondée sur le statut de non-citoyen. Et qu’évidemment avec des milliards (sic) de personnes qui pourraient avoir intérêt à venir au Québec, s’établir et bénéficier des services, ça prend cette distinction-là. Ce n’est pas de la discrimination au sens de la Charte. »

Même le Parti libéral du Québec qui s’est toujours fait le défenseur des droits des minorités n’exclut pas le recours à la clause dérogatoire selon son nouveau chef, Charles Milliard, qui veut tout de même s’accorder un temps de réflexion.

Seule voix discordante parmi les partis représentés à l’Assemblée nationale, Québec solidaire qui s’est réjoui de la décision et a déploré que le gouvernement cible une population aussi vulnérable que les revendicateurs du statut de réfugié.

L’état des lieux

Il y a quelque 6000 enfants de demandeurs d’asile dans les services de garde subventionnés au Québec et 30 000 enfants en attente d’une place. La situation n’a aucun sens convient la présidente de la CSN, Caroline Senneville, qui déplore que le gouvernement du Québec n’ait pas suffisamment investi dans le réseau des CPE.

« Les gens se plaignent à bon droit et c’est la même chose dans le logement. Les gouvernements pendant des décennies ont négligé le financement de logements sociaux. » Et, ajoute-t-elle « là maintenant qu’on est devant une crise du logement épouvantable et bien c’est la faute aux immigrants qu’on accueille. C’est désolant. »

La syndicaliste s’inquiète des conséquences du double standard. « Je sais que ce sont des gens qui ne sont pas citoyens canadiens mais ils habitent quand même le territoire et ça crée sur notre territoire des gens de seconde zone, de seconde classe. C’est troublant. C’est eux contre nous de façon assez exacerbée merci! »

Il y aurait 190 000 demandeurs d’asile au Québec, une province qui a reçu plus que sa part de revendicateurs du statut de réfugié si l’on tient compte de son poids démographique dans l’ensemble canadien. Le traitement de ces dossiers relève d’Ottawa. Les délais sont longs, souvent de deux à trois ans, et Québec s’en plaint.

Mais ce n’est pas une raison pour pénaliser les demandeurs d’asile en attente d’une décision soutient Caroline Senneville : « Est-ce que c’est vrai que le gouvernement fédéral a mal fait ses devoirs ? C’est fort possible. Mais tu fais payer le prix à qui? Tu fais payer le prix aux personnes les plus vulnérables. »

Un retour aux barricades ?

L’avocate qui a représenté la requérante d’origine congolaise, Sibel Ataogul, a qualifié de populiste la réaction des principaux responsables politiques. « Je trouve ça malheureux que l’on fasse de la politique sur le dos des enfants. Certains sont nés ici. »

En entrevue à l’émission 24-60 sur RDI le 6 mars dernier, l’avocate s’est félicitée de cette victoire. « Nous on a fait une preuve que les femmes quand on enlève l’accès à la garderie, ce sont les femmes qui paient le prix, ce sont les femmes qui perdent de manière disproportionnée l’accès au marché du travail. »

Et si la clause dérogatoire est invoquée et que le jugement reste sans effet? Elle n’entend pas baisser les bras. « Nous on va continuer à lutter. On va voir ce qu’on peut faire si on applique cette clause-là. Mais j’ose espérer que les Québécoises et les Québécois ne vont pas voter pour un parti qui va arracher des enfants à une garderie. »

L’économiste Pierre Fortin a publié plusieurs études qui font état de la formidable contribution du réseau des services de garde à l’enrichissement du Québec en faisant grimper le taux d’activité des Québécoises au-dessus de celui des autres Canadiennes. Cette hausse de participation des femmes au marché de l’emploi s’est traduite en 2019 par une augmentation de 7 milliards de dollars du revenu intérieur total (PIB) du Québec.[2]

Difficile devant des données aussi probantes de comprendre la logique derrière la décision du gouvernement de se priver de l’apport de milliers de femmes qui ne demandent qu’à travailler pour améliorer leur sort et celui de leurs enfants alors que le Québec a tant besoin de main-d’œuvre.

[1] Québec (Procureur général) c. Kanyinda – Décisions de la CSC https://share.google/WaDH9Z8o7VW4Heput

[2] Pierre Fortin, Le système québécois des services de garde, l’intégration économique des femmes, les finances publiques et le développement des enfants, ESG UQAM, 20 mai 2021.